Conférence ministérielle internationale «Energie nucléaire pour le 21e siècle»

Discours de clôture de la conférence ministérielle «Energie nucléaire pour le 21e siècle» du 22 mars 2005 à Paris présenté par M. Patrick Devedjian, Ministre français délégué à l'Industrie.

21. März 2005

Messieurs les Ministres, Monsieur le Directeur Général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, Mesdames, Messieurs,

Je tiens d'abord à vous remercier d'avoir pris le temps de venir à Paris pour cette conférence, dont la France s'est fait-avec plaisir-l'hôte. Je suis très heureux de voir l'intérêt que cette opportunité de rencontre et de réflexion a suscité; intérêt dont témoignent bien entendu le nombre et le haut niveau des participants, mais également la qualité des échanges de ces deux journées. Je me réjouis que tant de personnalités, provenant de toutes les régions du monde, soient présentes aujourd'hui, démontrant l'importance accordée aux défis énergétiques pour le 21e siècle.
Je voudrais en premier lieu remercier l'Agence internationale de l'énergie atomique puisque c'est à son initiative et à celle de son directeur général, Monsieur Mohammed Elbaradei, que cette conférence sur «le Nucléaire pour le 21e siècle» a été organisée. La France est un grand pays nucléaire, le second après les Etats-Unis, et, au lendemain d'un grand débat national sur les énergies que nous avons mené au cours de l'année 2003, nous étions désireux de partager nos préoccupations et le fruit de nos travaux avec les pays qui, comme nous, souhaitent assurer à leur population une énergie en quantité suffisante et économiquement accessible tout en préservant l'environnement.
Je souhaite saluer ici l'excellence du travail fait pour la préparation de cette conférence, par l'Agence internationale de l'énergie atomique et par l'Organisation pour la coopération et le développement économiques et son Agence pour l'énergie nucléaire, l'AEN, en coopération avec les différentes administrations françaises impliquées. Je voudrais saluer Monsieur Luis Echavarri, directeur de l'AEN, et Monsieur Roberto Cirimello, Haut Conseiller pour la Commission Nationale de l'Energie en Argentine, et Président du groupe d'experts de l'AIEA sur l'énergie atomique, pour la qualité des discussions auxquelles nous avons été associés, lors des tables rondes qu'ils ont présidées. Qu'ils soient remerciés, ainsi que Monsieur Claude Mandil, Directeur exécutif de l'Agence internationale de l'Energie, Monsieur John Stone, du groupe de travail sur le changement climatique, le professeur Shunshuke Kondo, Président de la Commission de l'Energie Atomique du Japon, qui préside également au Japon le Conseil des Sciences, et, enfin Monsieur Dominique Maillard, Directeur Général de l'Energie et des Matières Premières, au sein de l'administration française, ainsi que Mme Sophie Galey-Leruste. Je ne citerai pas le nom de tous les participants aux tables rondes et aux sessions plénières mais je remercie sincèrement chacun d'entre eux pour avoir accepté de nous faire partager son expérience, ses réflexions et pour la disponibilité dont il a fait preuve.
L'élaboration du programme qui en est résulté a permis d'obtenir un équilibre entre les différentes problématiques liées aux politiques énergétiques:

  • - tout d'abord, celle de la recherche d'une adéquation durable entre l'offre et la demande énergétiques dans un contexte de raréfaction à terme des sources d'énergie fossiles,
  • - en second lieu, celle, tout aussi importante, de la préservation de notre environnement,
  • - puis l'analyse de la contribution potentielle de l'énergie nucléaire dans ce contexte,
  • - enfin, les questions de gouvernance, essentielles dans le domaine énergétique compte tenu de l'importance stratégique et sociale de l'accès à l'énergie, et, plus encore, dans le domaine du nucléaire du fait des spécificités de cette ressource.

Après deux jours de débats et de présentations, nous arrivons donc à la fin de cet événement.
Avant d'évoquer les conclusions, j'aimerais faire une remarque préliminaire: c'est la première fois depuis bien longtemps qu'un nombre aussi élevé de pays - 74 - et d'organisations internationales - 10 - réfléchissent ensemble au rôle que pourrait ou devrait jouer le nucléaire dans leur politique énergétique nationale.
C'est en soi un signal clair de l'intérêt renouvelé qui est porté dans le monde à cette source d'énergie. La participation d'un grand nombre de ministres à la conférence, qui se sont officiellement exprimés à titre national, en a été l'illustration.
Il était important de réunir les différents acteurs de la politique énergétique, qu'il s'agisse des décideurs politiques, des experts du domaine énergétique, des opérateurs industriels et des représentants de nos concitoyens. Les organisateurs, en conjuguant leurs efforts, ont réussi ce pari.
De nombreux points de vue ont été exprimés, qui ont donné lieu à des discussions approfondies pendant la conférence. Une grande convergence de vue a été constatée parmi les participants.
Je voudrais, en premier lieu, rappeler un principe important que cette conférence n'a pas cherché pas à remettre en cause: chaque Etat est libre de définir sa politique énergétique sous réserve du respect de ses engagements internationaux.
Ensuite, je ferai le constat de deux objectifs prioritaires:

  • - le premier: l'accès à une énergie en quantité suffisante, car celle-ci est indispensable au développement humain,
  • - le second: la préservation de l'environnement et dans ce cadre, la lutte contre l'effet de serre; tous les efforts doivent être faits pour diminuer notre production de gaz à effets de serre, et notamment le CO2.

A cet égard, nous ne pouvons qu'entendre le souhait, largement et clairement exprimé ici, que l'énergie nucléaire, tout comme l'énergie d'origine hydraulique, soit prise en compte dans les mécanismes internationaux de réduction d'émission de gaz à effet de serre, et que le nucléaire et l'hydraulique ne fassent plus à cet égard l'objet d'une exclusion que rien ne justifie. Car, chacun l'a constaté, il y a urgence sur cette question du changement climatique et l'on doit rechercher des solutions qui apportent des réponses aux considérables besoins en énergie qui s'annoncent pour le siècle.
On ne peut qu'entendre aussi l'appel, émanant tout particulièrement des pays en développement, pour que les institutions consacrées au développement prennent en compte, dans leurs programmes d'aide, les potentialités de l'énergie nucléaire pour la compétitivité des économies et la lutte contre le changement climatique. Cela est particulièrement vrai pour les différentes institutions des Nations-Unies et la Banque Mondiale que l'on appelle à mieux coopérer avec l'AIEA.
Donc, sans vouloir faire de l'énergie nucléaire la réponse unique à tous les défis du siècle, la conférence a reconnu que celle-ci pouvait contribuer de façon efficace à la réalisation de ces objectifs en fournissant, sans émettre de CO2, une électricité à un prix compétitif et stable. Le recours à cette énergie est susceptible d'augmenter, dans un grand nombre de pays, le niveau de sécurité d'approvisionnement. Par ailleurs, elle peut contribuer efficacement à la production d'eau potable et d'hydrogène.
Pour autant, le recours à cette source d'énergie doit s'accompagner d'exigences particulières:

  1. 1. Première exigence, il est clair que la coopération internationale pour le développement de l'énergie nucléaire ne peut se mettre en place que si les États se conforment strictement à leurs engagements et obligations internationales en matière de non prolifération, et respectent les objectifs mêmes de la non-prolifération. Nous devons être, tous, particulièrement attentifs à ce que les matières, équipements et technologies nucléaires les plus sensibles, susceptibles d'être utilisés dans des armes nucléaires, ne soient pas détournés de leur usage pacifique. Cela doit rester une priorité de la communauté internationale.
  1. 2. Seconde exigence, la mise en place de dispositifs nationaux est une condition indispensable pour garantir un niveau élevé de sûreté et de sécurité des matières et installations nucléaires, ainsi que pour assurer une gestion sûre et pérenne du combustible usé et des déchets radioactifs, en conformité avec les principes de précaution et de développement durable. Dans ce but, il apparaît essentiel que les Etats coordonnent leurs efforts et partagent leurs expériences. A cet égard, il est apparu que l'industrie jouait un rôle essentiel par la préservation d'une «culture de sûreté» qui doit rester au cœur de l'activité des entreprises du secteur nucléaire.
  1. 3. Dernière exigence, il nous faut préparer le nucléaire de demain afin de le rendre encore plus sûr, plus économique et plus acceptable. Là encore, compte tenu de l'ampleur des efforts de recherche et développement nécessaires, ceux-ci doivent être menés autant que possible dans le cadre de programmes internationaux.

Je pense que les pays ici rassemblés doivent être conscients que, loin d'être un obstacle, la satisfaction de ces exigences est un facteur positif favorisant le développement de l'énergie nucléaire.
Au demeurant, je pense qu'il ressort de la conférence que ces exigences sont en grande partie intégrées par l'industrie nucléaire dans son fonctionnement et ses objectifs de progrès technique.
L'Agence internationale de l'énergie atomique a un rôle essentiel à jouer à tous ces égards, en facilitant le développement et l'utilisation de l'énergie nucléaire à des fins pacifiques, en s'assurant du respect des engagements d'utilisation pacifique, en aidant les États à maintenir des niveaux élevés de sûreté et de sécurité, en promouvant la coopération internationale et en diffusant auprès du public l'information sur l'énergie nucléaire.
Je n'oublie pas non plus l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'OCDE, qui, dans le domaine de compétence qui est le sien, fournit des analyses appréciables aux décideurs.
Voilà sans doute les principales conclusions que l'on pourra tirer de cette conférence. Je suis heureux d'annoncer que ces principaux éléments sont repris et développés dans une déclaration finale de la conférence, qui, après l'expression d'une grande diversité de points de vue, a fait l'objet d'une large convergence.
Messieurs les Ministres, Mesdames, Messieurs, je vous remercie encore d'avoir participé à ces travaux et espère qu'ils auront été utiles et qu'ils donneront lieu à de futurs échanges fructueux pour nous aider à mener à bien la mission qui nous revient.

Quelle

M. Patrick Devedjian

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