17.12.2015

Afrique du Sud: Westinghouse obtient gain de cause

La plus haute cour d’appel d’Afrique du Sud, la Supreme Court of Appeal (SCA), a accédé à la plainte déposée par Westinghouse Electric Company LLC concernant l’attribution d’une commande de générateurs de vapeur pour la centrale nucléaire de Koeberg.

Mi-août 2014, Eskom Holdings Ltd. avait décidé d’attribuer une commande de six générateurs de vapeur de remplacement pour la centrale nucléaire de Koeberg non pas à Westinghouse mais au Français Areva SA. Westinghouse avait alors intenté un recours en indiquant que cette décision était «fondamentalement fausse». Le tribunal de première instance avait rejeté le recours en mars 2015. Westinghouse avait alors fait appel du jugement auprès de la SCA et demandé à ce que la procédure d’appel d’offre soit vérifiée et la commande lui soit attribuée.

Dans son jugement du 9 décembre 2015, la SCA arrive à la conclusion que la décision d’attribution d’Eskom était effectivement illégale, étant donné que l’entreprise avait tenu compte de critères qui se situaient en-dehors du cadre de l’appel d’offres, ce qui est injuste sur le plan de la procédure.

SCA a renvoyé l’affaire à l’Eskom. La Cour n’a cependant pas imposé pour autant que Westinghouse obtienne le marché, comme le demandait l’entreprise. Il n’aurait pas été correct qu’Areva soit remplacée par Westinghouse alors qu’elle a déjà commencé les travaux. SCA ne connait en effet pas l’impact d’un tel changement. En outre, le délai du contrat, à savoir 2018, approche. Eskom prévoit de commencer le remplacement des six générateurs concernés à cette date.

Source: 
M.A./C.B. d’après un jugement de la SCA du 9 décembre 2015