03.07.2017

Allemagne: signature du contrat relatif au financement de la sortie du nucléaire

La ministre allemande de l’Economie et de l’Energie, Brigitte Zypries, et les quatre exploitants nucléaires allemands ont signé un contrat le 26 juin 2017 relatif au financement des coûts associés à la sortie du nucléaire en Allemagne.

Les quatre exploitants nucléaires allemands: E.On SE, RWE AG, EnBW Energie Baden-Württemberg AG (EnBW) et Vattenfall GmbH, verseront le 1er juillet 2017 un montant d’environ 24 milliards d’euros (CHF 26 mia.) dans le nouveau fonds de financement de la gestion des déchets nucléaires. La réalisation et le financement du stockage intermédiaire et final seront désormais gérés par le gouvernement allemand. Les quatre exploitants restent responsables du déroulement et du financement de la désaffectation, du démantèlement et de l’emballage des déchets radioactifs. Cette nouvelle affectation des responsabilités est ancrée dans la loi sur la réorganisation de la responsabilité dans le domaine de la gestion nucléaire, entrée en vigueur le 16 juin 2017 suite à la délivrance de l’autorisation requise en vertu des règles de l’UE en matière d’aides d’Etat de la part de la Commission européenne.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse du BMWi du 26 juin 20