24.06.2016

Belene: dommages et intérêts pour la Russie

La Tribunal international d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (ICC), à Genève, s’est prononcé en partie en faveur de la plaignante, l’entreprise russe JSC Atomstroiexport, dans le cadre du litige concernant le paiement de compensation en raison de l’interruption du projet de nouvelle construction Belene par le gouvernement bulgare.

Le gouvernement bulgare avait décidé en 2012 de suspendre le projet de nouvelle construction de Belene, attribué à Atomstroiexport. A ce moment-là, des travaux préparatoires étaient en cours sur le site, au nord du pays, et des composants fastidieux à réaliser avaient déjà été construits. D’après un communiqué de presse du ministère bulgare de l’Energie, Atomstroiexport aurait demandé au partenaire contractuel bulgare, l’électricien Natsionalna Elektricheska Kompania EAD (NEK), le versement d’une compensation de 1,2 milliard d’euros (CHF 1,3 mia.) suite à l’interruption du projet. L’ICC a désormais décidé que la Bulgarie devra s’acquitter d’environ la moitié de ce montant (EUR 620 mio.). Atomstroiexport souhaite en effet être indemnisée pour les composants destinés à la future centrale, qui ont déjà été fabriqués, et qui sont désormais la propriété de la Bulgarie. Le Tribunal a cependant rejeté d’autres demandes de compensation déposées par l’entreprise.

Historique du projet Belene

La construction des tranches Belene 1 et 2 avait été lancée en 1986. Les travaux avaient cependant été interrompus en 1991, alors que Belene 1 était achevée à 65%. Le projet avait connu un nouvel élan en 2006, lorsque NEK et Atomstroiexport avaient signé un accord portant sur la construction des deux réacteurs à eau sous pression de 1000 MW. Les deux tranches VVER-1000 devaient compenser la mise à l’arrêt anticipée de quatre des six tranches de la centrale Koslodui. De longues négociations concernant le prix et le financement de l’installation avaient suivi, sans aboutir. Et le 27 février 2013, plusieurs raisons avaient conduit une majorité du Parlement bulgare à se prononcer contre l’achèvement de la centrale par la Russie, le pays souhaitant privilégier l’extension du site existant de Koslodui.

Source: 
M.B./C.B. d’après un communiqué de presse du ministère bulgare de l’Energie du 16 juin, et d’Atomstroiexport du 17 juin 2016