14.12.1998

Blocage de l'entrée principale des NOK: condamnation pour contrainte par le Tribunal fédéral

Les activistes de Greenpeace qui, en mars 1996, ont bloqué l'entrée des Forces Motrices du Nord-Est de la Suisse (NOK) à Baden ont été condamnés à juste titre pour contrainte. Le Tribunal fédéral a confirmé ainsi une décision correspondante du tribunal suprême d'Argovie.

Le matin du 12 mars 1996, 16 hommes et femmes étaient entrés chez les NOK à la Parkstrasse et avaient bloqué l'entrée principale avec des planches, du gravier et des conteneurs. L'action avait tourné en manifestation contre l'énergie nucléaire et contre le dépôt intermédiaire de Würenlingen. Le tribunal de district de Baden avait condamné les activistes à des amendes variant entre 200 et 1000 francs pour violation de domicile et contrainte.
Le tribunal suprême d'Argovie avait vu les choses autrement: il avait certes confirmé le jugement pour contrainte, mais parce que le blocage avait eu lieu sur le parking devant le bâtiment des NOK, il avait annulé la condamnation pour violation de domicile et avait réduit les amendes d'un quart. La Cour de cassation du Tribunal fédéral a maintenant rejeté un pourvoi en nullité contre cette décision. On en reste donc à la condamnation pour contrainte. Les activistes de Greenpeace devront se partager les frais de tribunal de 4'800 francs.

Source: 
Communiqué de presse des NOK du 15 décembre 1998