07.06.2017

Le Conseil fédéral est favorable au durcissement de l’ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires

Le Conseil fédéral a ouvert la consultation sur la révision totale de l’ordonnance sur la protection en cas d’urgence au voisinage des installations nucléaires (ordonnance sur la protection d’urgence, OPU). La révision prévoit le durcissement des hypothèses de planification.

L’OPU règle la protection d’urgence pour les évènements qui surviennent dans les centrales nucléaires suisses où la libération d’une grande quantité de substances radioactives ne peut être exclue. Il s’agit désormais d’appliquer un scénario de référence de plus grande gravité (hypothèse d’un évènement potentiel), avec grave endommagement du cœur du réacteur, non-fonctionnement de l’enceinte de confinement et rejet non filtré de radioactivité.

Suite à la catastrophe nucléaire survenue dans la centrale japonaise de Fukushima, le Conseil fédéral a créé le 4 mai 2011 le groupe de travail interdépartemental chargé d’examiner les mesures de protection d’urgence en cas d’évènements extrêmes survenant en Suisse (IDA Nomex). Celui-ci a été mandaté pour examiner s’il faut adapter, et le cas échéant de quelle manière, les mesures légales et organisationnelles existantes en matière de protection d’urgence, et notamment la planification des mesures d’urgence au voisinage des installations nucléaires. Les principes élaborés par IDA Nomex servent de base au présent projet de révision totale de l’OPU.

La consultation a débuté le 2 juin 2017 et se terminera le 25 septembre 2017.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse commun du Conseil fédéral et de l’Office fédéral de l’énergie du 2 juin 2017