21.07.2011

EnBW conteste également la taxe sur le combustible nucléaire

Le producteur d'énergie allemand EnBW Kernkraft GmbH (EnKK) conteste également la taxe sur le combustible nucléaire que le gouvernement fédéral maintient, malgré le changement de cap de la politique énergétique.

Lors de la révision périodique de la tranche nucléaire Philippsburg 2 d'EnKK, il a été procédé pour la première fois au chargement d'assemblages combustibles neufs, soumis à la taxe sur le combustible nucléaire. EnKK vient en effet de déposer une plainte contre cette taxe auprès du tribunal administratif compétent en matière de finances de Freiburg.

Forte mise en cause de la validité juridique de la taxe

Energie Baden-Württemberg AG (EnBW), la maison-mère d'EnKK, avait déjà laissé clairement entendre dans le passé qu'elle émettait de sérieux doutes concernant la validité juridique de la taxe sur le combustible nucléaire et qu'elle se réservait le droit d'une action en justice. Après examen approfondi et recueil de conseils avisés, EnKK est à présent convaincu qu'il convenait de contester cette décision en justice, selon les termes d'un communiqué. Selon EnBW, des experts externes ont confirmé le bien-fondé de la position juridique de l'entreprise, car non seulement le gouvernement fédéral ne dispose pas dans ce cas de la compétence législative nécessaire, mais encore que la loi contrevient à la convention de consensus de 2001. Selon les termes de cette convention, le gouvernement fédéral s'était engagé vis-à-vis des exploitants à ne plus prendre de mesures unilatérales au détriment de l'énergie nucléaire. Selon le libellé de la convention, ceci s'applique aussi expressément au droit fiscal. Outre ces aspects de droit constitutionnel d'atteinte inadmissible au patrimoine professionnel et à la liberté d'exercice, EnBW émet également de sérieux doutes quant à la compatibilité de cette loi avec le droit européen, dans la mesure où ni la directive sur l'impôt à la consommation ni la directive sur l'imposition de l'énergie ne peuvent être invoquées dans ce cas.

Une première plainte déjà déposée en juin 2011

Au début du mois de juin 2011, E.On AG avait déjà annoncé son intention de contester la taxe sur le combustible nucléaire, dès que cette obligation fiscale entrerait dans les faits. Le 22 juin, RWE AG et E.On ont ainsi déposé la plainte correspondante devant le tribunal administratif compétent en matière de finances de Munich, après avoir procédé au remplacement programmé d'assemblages combustibles dans la centrale nucléaire qu'ils exploitent en commun de Gundremmingen.

Source: 
M.A./P.C. d'après un communiqué de presse d'EnBW du 15 juillet 2011