21.04.2016

Entrée en vigueur d’un accord international sur la sécurité le 8 mai 2016

La modification de la Convention sur la protection physique des matières nucléaires (Convention on the Physical Protection of Nuclear Material, CPPNM) est entrée en vigueur le 8 mai 2016. Le texte permet de réduire le risque d’attentat terroriste dans une centrale nucléaire et rend plus difficile le trafic de matières nucléaires.

La modification de la CPPNM permet essentiellement d’étendre le champ d’application du document. Jusqu’à présent, l’accent était mis sur le transport international de matériel nucléaire. Le nouveau texte prend désormais en compte de manière plus exhaustive l’utilisation, le stockage et le transport à l’intérieur du territoire, de même que la protection de matières nucléaires et d’installations nucléaires contre le sabotage. Une plus grande importance est également accordée à la responsabilité des différents Etats en matière de protection physique et de protection des informations confidentielles. La collaboration entre les Etats contractants est également facilitée.

Pour que la modification de l’accord puisse entrer en vigueur, deux tiers des Etats contractants doivent avoir déposé leurs instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation. L’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) a indiqué que le dépôt de l’instrument de ratification du Nicaragua le 8 avril 2016 avait porté à 102 le nombre d’Etats contractants, ce qui a permis une entrée en vigueur de la Convention 30 jours plus tard.

La Suisse avait, quant à elle, ratifié la modification le 28 octobre 2008.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de l’AIEA du 8 avril 2016, et de l’IFSN du 1er juin 2012