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09.06.2011

E.On exige une indemnisation des pertes causées par la sortie du nucléaire

Depuis la décision d'une sortie anticipée du nucléaire prise par le gouvernement allemand, l'électricien allemand E.On AG exige une indemnisation se chiffrant par milliards et a annoncé qu'il porterait plainte contre le maintien de l'impôt sur les assemblages combustibles.

Dans un communiqué de presse, E.On reconnaît certes la volonté politique majoritaire d'abandonner le nucléaire plus tôt que prévu, cela en dépit des normes de sûreté élevées des centrales nucléaires allemandes, confirmées par la RSK (commission allemande pour la sûreté des réacteurs). «En même temps, l'entreprise s'attend bien sûr à une compensation des milliards de pertes engendrées par cette décision.» Confiant en la prolongation des durées d'exploitation décidée en 2010, E.On a d'ores et déjà pris de gros engagements en matière d'investissements. L'électricien a expliqué que pour des motifs relevant du droit des sociétés et par souci de protéger ses plus de 500'000 petits actionnaires, il ne pouvait accepter de telles atteintes à son patrimoine. L'entreprise calculera donc les pertes en chiffres concrets, elle les soumettra au gouvernement fédéral et entamera prochainement des pourparlers afin d'éviter les controverses juridiques.

E.On exploite Isar 1 et Unterweser, deux des sept centrales nucléaires mises à l'arrêt en raison du moratoire de mars 2011. Le Cabinet fédéral allemand a depuis décidé qu'elles ne seraient pas recouplées au réseau. L'électricien exploite par ailleurs les tranches de Brokdorf, Grafenrheinfeld, Grohnde et Isar-2 et participe, à hauteurs diverses, à Gundremmingen A et B, à Brunsbüttel, Krümmel et Emsland. Les exploitants de ces centrales et d'autres tranches encore – RWE, EnBW et Vattenfall – ne se sont jusqu'ici pas exprimés publiquement sur la sortie anticipée du nucléaire.

Annonce d'une plainte contre l'impôt sur le combustible

E.On portera plainte contre le maintien de l'impôt sur les assemblages combustibles. Dans le contexte des projets antérieurs de prolonger les durées de vie, l'électricien avait déjà qualifié ledit impôt d'anticonstitutionnel et de contraire au droit européen. E.On considère que maintenir cet impôt aujourd'hui, alors que les durées de vie seront sensiblement plus courtes, soulève des problèmes juridiques complémentaires. Johannes Teyssen, président du directoire d'E.On, a déclaré à la Frankfurter Allgemeine Zeitung que cet impôt avait perdu toute légitimité. Son entreprise a la ferme intention de porter plainte dès que tombera la première obligation fiscale.

Source: 
M.A./P.V. d'après un communiqué de presse d'E.On du 31 mai 2011