28.07.2017

Etats-Unis: le tribunal autorise les propriétaires de Vogtle à racheter le projet

Le tribunal des faillites américain en charge du district sud de New York (US Bankrupty Court for the Southern District of New York) a autorisé un accord de service le 20 juillet 2017, qui permet aux propriétaires des projets de nouvelles constructions Vogtle 3 et 4 de racheter la gestion du projet à Westinghouse Electric Company LLC.

En vertu de la décision rendue par le tribunal des faillites, Georgia Power Company et les autres copropriétaires de Vogtle sont autorisés à racheter la gestion de projet dans le cadre des nouvelles constructions Vogtle 3 et 4. Le nouvel accord de service remplace l’accord actuel qui porte sur la planification, l’acquisition et la construction des tranches (contrat EPC). L’accord de service entrera en vigueur une fois qu’il aura été validé par le Département américain de l’énergie (DOE). Afin de pouvoir accorder à celui-ci suffisamment de temps pour étudier le dossier, les parties ont convenu de prolonger l’accord provisoire jusqu’au 27 juillet 2017. Cet accord permet de poursuivre les travaux de construction depuis que Westinghouse a remis une demande de mise en faillite fin mars 2017.

Source: 
M.A./C.B. d’après un jugement de l’US Bankrupty Court for the Southern District of New York du 20 juillet 2017