Etude de l’UE: Foratom demande des précisions

Une étude commandée par la Commission européenne présente pour la première fois des données relatives aux coûts et subventions en vigueur pour différentes technologies de production d’électricité dans l’ensemble des 28 Etats membres. Foratom, l’organisation faîtière des forums nucléaires européens, salue l’initiative mais pointe du doigt des erreurs de méthode dans le rapport intermédiaire paru récemment.

12 nov. 2014

Le fonctionnement des marchés de l'énergie ainsi que l'ampleur et l'impact des interventions publiques font débat depuis des années. Des résultats intermédiaires d’une étude réalisée par l’entreprise de conseil néerlandaise Ecofys Investments BV à la demande de la Commission européenne, publiés le 10 octobre 2014, présentent la première série de données complète sur les coûts de l’énergie et les subventions dans le domaine de l’énergie pour l’ensemble des 28 Etats membres (UE 28), toutes technologies de production d’électricité confondues. Ces résultats indiquent qu’en 2012, la valeur totale des interventions publiques dans le secteur de l’énergie dans l’UE 28 se situait entre 120 et 140 milliards d’euros (CHF 145–170 mia.). Le solaire représentait ici une part de 14,7 milliards d’euros (CHF 17,7 mia.), l’éolien 10,1 milliards (CHF 12,2 mia.), la biomasse 8,3 milliards (CHF 10 mia.) et l’hydroélectricité 5,2 milliards (CHF 6,3 mia.). Parmi les technologies conventionnelles, c’est le charbon qui a reçu le plus grand montant de subventions courantes avec 10,1 milliards d’euros (CHF 12,2 mia.), suivi du nucléaire avec 7,0 milliards (CHF 8,4 mia.) et du gaz naturel avec environ 5,2 milliards (CHF 6,3 mia.).

Le rapport intermédiaire présente également des chiffres sur la compétitivité, en termes de coûts, des différentes technologies de production d’électricité dans des conditions sans intervention publique (coûts de revient). Le coût de production d'un mégawattheure (MWh) d'électricité à partir du charbon est de l'ordre de 75 euros (CHF 90), et est à peu près identique à celui issu de l'éolien terrestre. Le coût du MWh à partir du nucléaire et du gaz naturel se situe autour de 100 euros (CHF 120) et celui à partir du solaire entre 100 et 115 euros (CHF 120–140). Les coûts externes des technologies ont eux aussi été évalués. Les auteurs de l’étude insistent cependant sur le fait que le facteur d’incertitude est élevé. D’un point de vue global, les coûts externes du mix énergétique européen en 2012 se situaient entre 150 et 310 milliards d’euros (CHF 180–370 mia.).

Foratom critique la méthode

Le 29 octobre 2014, Foratom a salué les efforts entrepris par la Commission européenne afin de faire la lumière sur la situation complexe des subventions dans le domaine de l’énergie. Mais l’organisation regrette cependant la méthode. Ainsi, dans le cas du soutien public pour l’énergie nucléaire en Grande-Bretagne, la distinction n’a pas été faite entre les objectifs militaires et civils. De même, le soutien financier de la Bulgarie, de la Lituanie et de la Slovaquie dans la désaffectation des réacteurs nucléaires d’ex-URSS a été pris en compte en tant que subvention pour l’énergie nucléaire au moment de l’entrée de ces pays dans l’UE. Par ailleurs, Foratom doute de l’exactitude du calcul du soutien public pour l’énergie nucléaire par le passé, ainsi que de la procédure d’analyse des coûts externes. Il a également qualifié d’ambigu et d’obscur le fait d’inclure l’appauvrissement de l’uranium en tant que facteur de coût externe, alors que les réserves identifiées ont été considérées comme suffisantes pour plusieurs siècles, et qu’il existe des technologies d’utilisation alternatives.

Foratom cherche à établir le dialogue avec la Commission européenne dans le but d’approfondir les points critiqués dans le rapport intermédiaire. Il espère une représentation plus détaillée du soutien public pour l’énergie nucléaire dans le rapport final.

Source

S.Ry./C.B. d’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 13 octobre et une prise de position de Foratom à l’intention du commissaire européen Günther Oettinger du 29 octobre 2014

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