France: la transition énergétique est adoptée

Après l’adoption par le Sénat français du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte le 15 juillet 2015 par 186 voix contre 26, c’était au tour de l’Assemblée nationale de se prononcer, en dernière lecture. Celle-ci a adopté définitivement le texte le 22 juillet 2015.

Les débats parlementaires relatifs au projet de loi avaient été lancés en octobre 2014 dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Au cours des 150 heures de débat, le Parlement a déposé pas moins de 5034 amendements, dont 970 ont été adoptés. Les six principaux objectifs sont restés inchangés depuis la première lecture:

• réduction de 40% des émissions de gaz à effet de serre en 2030 et de 75% en 2050;
• réduction de 30% de la consommation énergétique finale des énergies fossiles en 2030;
• baisse de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75% à 50% à l’horizon 2025;
• plafonnement de la puissance installée du parc nucléaire français aux 63,2 GW actuels;
• augmentation de la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie à 23% en 2020 et à 32% en 2030;
• réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050.

Lors de la campagne présidentielle de 2012, le président français actuel, François Hollande, s’était engagé à réduire la part de l’énergie nucléaire dans le mix électrique de la France à 50% à l’horizon 2025, et à fermer les deux plus anciennes tranches nucléaires du pays d’ici fin 2016: Fessenheim 1 et 2. Il n’est désormais plus question d’une date butoir de mise hors service des installations mais d’un plafonnement de la puissance installée du parc nucléaire français.