Hinkley Point C: Foratom critique la Commission européenne

Dans un courrier en date du 18 décembre 2013, la Commission européenne a fait part au gouvernement britannique de ses réserves concernant le contrat de différence (Contract for Difference, CfD) conclu avec Electricité de France (EDF) dans le cadre de la construction de deux EPR sur le site existant de Hinkley Point. La Commission estime en effet que le mécanisme des prix convenu est en faveur de l’exploitante et fausse donc la concurrence. Elle s’est également exprimée sur les questions en lien avec la sécurité, l’impact environnemental et la gestion des déchets des installations nucléaires.

Dans la réponse qu’il a formulée dans le cadre de la consultation, Foratom rappelle à la Commission qu’elle est tenue d’adopter un comportement neutre concernant la politique énergétique d’un Etat membre et que si elle souhaite malgré tout s’exprimer sur le sujet, elle se doit de soutenir l’énergie nucléaire, conformément au contrat Euratom.

Foratom fait également remarquer à la Commission que sa décision concernant Hinkley Point C aura une importance au niveau européen étant donné que 12 des 14 Etats membres utilisant l’énergie nucléaire souhaitent continuer à recourir à cette technologie, et que deux autres pays souhaitent entrer dans le nucléaire (Pologne), ou y entrer de nouveau (Lituanie). En outre, le modèle du contrat de différence suscite l’intérêt de plusieurs de ces pays.

Correction des défaillances du marché

Foratom est convaincu que le mécanisme britannique qui consiste à faciliter l’investissement, et qui protège simultanément les consommateurs contre les profits illicites générés par les producteurs, est à même de corriger une possible défaillance du marché. Le prix du CO₂ dans le cadre du système européen d'échange de quotas d'émission (Emissions Trading Scheme, ETS) étant beaucoup trop bas, et il le restera dans un avenir prévisible, le marché misera uniquement sur le charbon et le gaz naturel, ce qui est en contradiction directe avec la politique climatique européenne. En outre, le fonctionnement par CfD facilitera non seulement les investissements dans l’énergie nucléaire, mais également dans les énergies renouvelables. Toutefois, la comparaison avec les coûts de production de ces dernières met clairement en évidence le fait que sans l'énergie nucléaire, la décarbonisation de la production d'électricité britannique coûtera plus cher.

Foratom se base sur des analyses globales du cycle de vie effectuées par l’Institut Paul-Scherrer (PSI) pour contester vivement le fait que l’énergie nucléaire «constitue une nuisance importante pour l’environnement», comme l’écrit la Commission. Toujours en se référant au PSI, l’organisation faitière rappelle que l’énergie nucléaire possède le taux de mortalité par accident le plus faible de toutes les technologies de production d’électricité commerciales.