08.05.2017

Mission AIEA: une bonne note pour l’IFSN

En comparaison internationale, la Suisse a bien réussi la septième réunion d’examen de la Convention sur la sûreté nucléaire (Convention on Nuclear Safety, CNS). Quelques défis ont aussi été identifiés, dont les recommandations encore ouvertes des missions de l’Integrated Regulatory Review Service (IRRS) de 2011 et 2015. 

La 7e réunion d’examen de la CNS a confirmé que la Suisse respecte les obligations internationales de la Convention sur la sûreté nucléaire. Lors des discussions, les représentants des Etats signataires ont loué la Suisse pour ses rapports d’activité ouverts et détaillés, a indiqué l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) à l’issue de la réunion. Les Etats signataires ont entre autres loué la collaboration de la Suisse avec ses voisins, en particulier avec l’Allemagne, dans le domaine de la protection en cas d’urgence. Ils ont de plus mis en avant, comme élément positif, l’important rééquipement prévu de la centrale nucléaire de Gösgen en vue de relever la sécurité face aux tremblements de terre.
 

Plus de compétences pour l’IFSN

Les experts internationaux ont à nouveau souligné que l’IFSN doit être l’unique autorité qui tranche de manière définitive les questions de sécurité touchant aux centrales nucléaires en Suisse. Déjà lors de la dernière mission IRRS de l’AIEA, les experts avaient demandé que l’IFSN ait davantage de compétence dans la définition des exigences de sécurité ayant caractère obligatoire, ainsi qu’à propos des conditions exprimées lors de l’octroi d’autorisations. La Commission fédérale de sécurité nucléaire CSN ne doit pas uniquement faire parvenir à l’IFSN ses prises de position et recommandations, ont-ils aussi indiqué.

Première utilisation de la «Déclaration de Vienne»

Lors de la 7e réunion d’examen de la CNS 2017, sous présidence canadienne et vice-présidence suisse, la «Déclaration de Vienne» a été pour la première fois mise en pratique. Cette déclaration a été initiée par la Suisse et acceptée en 2015. Elle comprend deux principes de sécurité:

  • De nouvelles centrales nucléaires doivent être construites en respectant les derniers standards de sécurité et en utilistant la technologie la plus moderne,
  • La sécurité des installations nucléaires existantes doit être évaluée systématiquement et de manière continue.

Tous les pays disposant de centrales nucléaires ont rendu compte de l’implémentation de cette «Déclaration de Vienne» dans leurs rapports nationaux.

«Les discussions sur la «Déclaration de Vienne» ont montré que les différences d’opinion sur son interprétation et sa mise en œuvre dans la pratique revêtent en partie un caractère fondamental», a résumé Hans Wanner, directeur de l’IFSN. La «Déclation de Vienne» a pourtant pu être ancrée dans les directives de la CNS, et représente maintenant une partie intégrante et fixe de la prochaine réunion d’examen de la CNS. «Une autre avancée importante consiste dans le fait que la réalisation des projets de rééquipements dans les centrales existantes a été définie comme un thème principal pour la prochaine réunion d’examen», a encore souligné le directeur de l’IFSN.

Source: 
M.B./CB. d’après un communiqué de presse de l’IFSN du 13 avril 2017