18.08.2011

Japon: restructuration de l'autorité de surveillance

Le cabinet japonais entend créer une nouvelle autorité de surveillance nationale. Celle-ci sera indépendante du ministère du Commerce et subordonnée au ministère de l'Environnement. Les compétences dévolues à la nouvelle autorité porteront sur la sûreté nucléaire, la radioprotection et la gestion des crises.

Goshi Hosono – conseiller spécial du Premier ministre après l'accident de Fukushima-Daiichi, promu en juin au poste de «Minister for Consumer Affairs and Food Safety, Power Saving Promotion and the Restoration from and Prevention of Nuclear Accident» – a annoncé le 5 août 2011 le projet de restructurer l'autorité de surveillance actuelle (Nuclear and Industrial Safety Agency, Nisa). La surveillance nucléaire relèvera désormais d'une instance centrale qui, contrairement à la Nisa d'aujourd'hui, ne dépendra plus du ministère de l'Economie, du Commerce et de l'Industrie mais sera subordonnée au ministère de l'Environnement.

La Nisa et la NSC (Nuclear Safety Commission) seront regroupées au sein de la nouvelle autorité qui s'appellera probablement Nuclear Safety Agency. Incombant actuellement au Mext (Ministry of Education, Culture, Sports, Science and Technology), la surveillance des réacteurs de recherche, l'observation de l'environnement et d'autres domaines encore seront transférés à la nouvelle autorité. Celle-ci intégrera par ailleurs la JNES (Japan Nuclear Energy Safety Organization), et un conseil de sûreté nucléaire (Nuclear Safety Council) verra le jour pour conseiller l'autorité de surveillance par des avis d'expertise.

L'idée de créer une autorité de sûreté nucléaire centralisée a germé à la suite d'un rapport de 750 pages faisant état, trois mois après Fukushima-Daiichi, des premiers enseignements tirés de l'accident. Ce rapport constate entre autres qu'au moment de l'accident, les attributions respectives n'étaient pas toutes clairement définies. Compétente pour la sûreté des réacteurs, la Nisa est subordonnée au Meti qui prône l'utilisation de l'énergie nucléaire. Selon les indications fournies par le gouvernement, le ministère de l'Environnement duquel relèvera la nouvelle autorité n'a pas de liens étroits avec l'industrie nucléaire.

Source: 
M.Re./P.V. d'après Jaif, Atoms in Japan, du 17 août et NucNet du 16 août 2011