28.07.2016

La Commission européenne ouvre une enquête sur les aides d’Etat accordées à Areva

La Commission européenne a ouvert une enquête afin d’examiner si la contribution de l’Etat français au financement de la restructuration du groupe Areva a conféré à l’entreprise un avantage indu dont ne bénéficient pas ses concurrents.

Le groupe français Areva, contrôlé majoritairement par l’Etat français, connait des difficultés financières depuis plus de cinq ans. En avril 2016, la France a notifié à la Commission européenne un plan de restructuration visant à restaurer la compétitivité et assainir la structure financière du groupe. Ce plan inclut des aides d'Etat sous la forme d'injection de capitaux publics à hauteur de 4 milliards d'euros (CHF 4,3 mia.). Il s'accompagne en outre d'un recentrage sur le cycle du combustible nucléaire au travers de diverses cessions et du désengagement de certaines activités.

La Commission européenne doit désormais vérifier si les hypothèses du plan de restructuration pour rétablir la viabilité de l'entreprise dans le long terme sont suffisamment réalistes pour permettre à Areva d'opérer sans injections continues d'argent public. Cette démarche doit empêcher que l’entreprise demande à nouveau des aides d’Etat plutôt que de participer à la concurrence de façon autonome. Elle souhaite également s’assurer que le groupe contribue de manière réelle et suffisante aux coûts de sa restructuration. La Commission doit, enfin, vérifier que les mesures proposées par la France pour limiter les distorsions de concurrence sont proportionnées aux distorsions créées par l'aide octroyée.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 19 juillet 2016