18.10.2016

La Cour de justice de l’UE rejette la requête contre les aides d’Etat en faveur de Hinkley-Point

La Cour de justice de l’Union européenne considère que la requête déposée par dix fournisseurs d’énergie allemands et autrichiens contre les aides d’Etat accordées par la Commission européenne pour la centrale nucléaire de Hinkley Point C, prévue en Grande-Bretagne, est irrecevable.

Greenpeace Energy eG et neuf autre requérants allemands et autrichiens avaient déposé mi-juillet 2015 une requête contre les aides d’Etat accordées par la Commission européenne pour le projet de construction Hinkley Point C auprès de la Cour de justice de l’Union européenne. Celle-ci a qualifié d’irrecevable ce recours le 26 septembre 2016.

Greenpeace Energy souhaite désormais introduire un recours contre la décision de la Cour de justice. L’association a indiqué dans un communiqué de presse: «Notre recours ne concerne pas seulement le préjudice économique subi par quelques entreprises et pas seulement des questions du soutien du nucléaire britannique». Concernant les motifs qui ont poussé la Commission européenne à autoriser les aides d’Etat, il est question également d’une étape décisive pour la politique énergétique européenne.

Recours contre l’extension de Paks encore en suspens

Mi-février 2016, Greenpeace Energy avait également déposé un recours avec six villes allemandes auprès de la Commission de l’UE contre l’extension prévue de la centrale hongroise de Paks. Les entreprises estiment que le financement public prévu des travaux constitue des aides illégales.

Source: 
M.A./C.B. d’après InfoCuria, décision de la Cour de justice du 26 septembre, et des communiqués de presse de Greenpeace Energy des 29 septembre et 15 février 2016