10.09.2013

La France et les Etats-Unis signent un accord sur la responsabilité civile en matière de nucléaire

La France et les Etats-Unis ont signé une déclaration conjointe pour l’établissement d’un régime mondial d’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires.

Philippe Martin, ministre français de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, et Ernest Moniz, secrétaire américain à l’Energie, ont signé la déclaration conjointe par laquelle les deux pays confirment leur engagement pour le développement d’un plan mondial pour la responsabilité civile en matière de nucléaire. Celui-ci doit permettre une indemnisation appropriée des victimes d’accidents nucléaires, conformément aux recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA). Le 22 septembre 2011, l’Assemblée générale de l’AIEA, dans le cadre des leçons tirées des accidents de réacteur à Fukushima-Daiichi, avait approuvé à l’unanimité un plan d’action pour l’amélioration de la sûreté des centrales nucléaires. Celui-ci comprend notamment des propositions d’indemnisation.

M. Moniz considère la déclaration conjointe entre les Etats-Unis et la France comme une étape cruciale vers la réalisation de la recommandation de l’AIEA d’établir un régime de responsabilité civile en matière de nucléaire valable au niveau mondial. Ceci permettrait de renforcer la confiance nécessaire dans le développement de l’énergie nucléaire et des industries correspondantes.

La France et les Etats-Unis veulent aussi encourager d’autres Etats à adhérer aux conventions internationales existantes sur la responsabilité civile vis à vis de tiers dans le domaine du nucléaire – la convention révisée de Paris et la convention additionnelle révisée de Bruxelles, que la plupart des pays européens ont déjà signées, ainsi que la convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (CRC). Selon MM. Moniz et Martin, ces conventions constituent un cadre approprié pour l’indemnisation des victimes d’accidents nucléaires.

Source: 
M.A./T.M. d’après un communiqué de presse du ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie du 29 août et la déclaration conjointe du département américain de l’Energie, les 13 et 28 août 2013