27.11.2014

Le Japon adhère à la CRC

La Chambre haute du Japon a autorisé l’adhésion du Japon à la Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires (CRC) de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA).

Le 24 octobre 2014, le cabinet japonais avait décidé de présenter au Parlement des projets de loi qui permettront au pays d’adhérer à la CRC. La Chambre basse les a promulgué à mi-novembre et a ainsi autorisé l’adhésion à la Convention. La Chambre haute a fait de même le 19 novembre 2014.

La CRC entrera en vigueur dès que le Japon aura adapté en conséquence sa règlementation sur les réparations. Cinq Etats au minimum doivent avoir ratifié la CRC, et la puissance thermique installée des pays signataires doit être d’au moins 400’000 MW au total. Actuellement, l’Argentine, les Emirats arabes unis, les Etats-Unis, le Maroc et la Roumanie ont ratifié la Convention, mais leur puissance cumulée n’atteint que 300’000 MW. D’après le Japan Atomic Industry Forum (Jaif), le ministère des Affaires étrangères japonais estime la puissance thermique installée des 48 tranches nucléaires présentes au Japon à 140'000 MW.

Etant donné que le Premier ministre Shinzo Abe avait annoncé la dissolution de la Chambre des conseillers les 21 novembre 2014, le Jaif estime que les projets de loi ne pourront pas être traités au cours de la session actuelle. Des élections sont prévues pour mi-décembre. L’entrée en vigueur de la Convention sera donc repoussée.

Source: 
M.A./C.B. d’après le Jaif du 4 et du 20 novembre, et la CRC de l’AIEA au 7 juillet 2014