28.09.2016

Les défis liés au déclassement en Europe de l’est

Dans un rapport spécial, la Cour des comptes européenne (CCE) – auditeur externe indépendant de l’UE – indique que des progrès ont été accomplis dans le cadre de la mise à l’arrêt anticipée de huit tranches nucléaires en Bulgarie, Slovaquie et en Lituanie, mais que des défis «cruciaux» étaient en perspective.

La mise à l’arrêt anticipée des tranches nucléaires Koslodui 1 à 4 (VVER-440/V-230) en Bulgarie, Bohunice 1 et 2 (VVER-440/V-230) en Slovaquie, et Ignalina 1 et 2 (RBMK-1500) en Lituanie était une condition à l’entrée de ces pays dans l’UE. Les tranches ont donc été déconnectées du réseau entre 2002 et 2009. Cette mise à l’arrêt et le déclassement à suivre de ces installations représente une charge financière et économique considérable pour les trois Etats membres concernés. L’UE s’était donc engagée à fournir un soutien financier à partir de 1999. D’après la CCE, d’ici à 2020, le soutien de l’UE aura atteint un montant total de 3,8 milliards d’euros (CHF 4,1 mia), la Lituanie en percevant la plus grande partie, soit 48% (EUR 1,8 mia.), suivie de la Bulgarie puis de la Slovaquie.

La CCE indique dans le rapport spécial publié en septembre 2016 que des progrès avaient été accomplis dans les zones non contrôlées, mais que les travaux sur les bâtiments réacteurs n’avaient pas encore été lancés, et que l’infrastructure de gestion des déchets radioactifs n’était que partiellement achevée.

Le déficit de financement augmente

La CCE estime les coûts liés au déclassement des huit tranches à 5,7 milliards d’euros (CHF 6,2 mia.) au minimum. Ce montant pourrait doubler si l’on inclut le coût du stockage définitif des déchets de haute activité, a mis en garde la CCE. En Lituanie, le manque de financement des coûts du déclassement a augmenté depuis le dernier examen de 2011, et se situent désormais à 1,56 milliard d’euros (CHF 1,69 mia.). Le déficit de financement est estimé pour la Bulgarie et la Slovaquie à respectivement 28 et 92 millions d’euros (CHF 30 et 100 mio.). La CCE en conclut que les programmes de financement de l’UE ciblant spécifiquement le déclassement d’installations nucléaires n’ont pas généré de mesures propres à inciter un déclassement en temps opportun avec un bon rapport coûts/efficacité. Elle admet cependant que bien qu’il incombe en dernier ressort aux trois États membres de garantir la disponibilité de ressources financières suffisantes pour le déclassement et le stockage définitif, le cofinancement des programmes de l’UE en matière de déclassement demeure très limité. Aucune prolongation du soutien financier de l’Union au-delà de 2020 n’est cependant prévue, et la Commission n’a pas diffusé de lignes directrices claires concernant les exigences relatives au cofinancement.

Le rapport spécial n° 22/2016: «Programmes d’assistance de l’UE au déclassement d’installations nucléaires en Lituanie, en Bulgarie et en Slovaquie: défis cruciaux en perspective malgré les progrès accomplis depuis 2011» est disponible dans les 23 langues de l’UE.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de la CCE du 20 septembre 2016 et le rapport spécial n° 22/2016