25.01.1999

L'Union européenne adopte le 5[sup]e[/sup] programme-cadre

Le Parlement européen et le Conseil des ministres de la recherche de l'Union européenne (UE) étant parvenus le 17 novembre 1998 à un accord de principe sur le 5[sup]e[/sup] programme-cadre, à savoir le Programme-cadre de recherche et de développement technologique de l'UE pour la période de 1999 à 2002, le Conseil des ministres a pu donner son feu vert définitif à ce sujet fin décembre.

On dispose entre temps d'une première vue d'ensemble sur les priorités et les dotations entrant dans le cadre de ce programme qui porte sur presque 15 milliards d'euros. Les moyens consacrés à la recherche ont été augmentés de 4,6% par rapport au 4[sup]e[/sup] programme-cadre. Des détails seront donnés les 25 et 26 février par la Commissaire compétente, Mme Edith Cresson, lors d'une réunion d'information à Essen. La Suisse participe elle aussi à ce programme conformément à un accord particulier mais elle ne bénéficie pas des mêmes droits, et sa collaboration porte sur des projets spécifiques.
Le 5[sup]e[/sup] programme-cadre se caractérise par une nouvelle structure. Il se répartit en quatre programmes thématiques (qualité de la vie, société de l'information, croissance durable, énergie-environnement) et en trois programmes horizontaux (recherche communautaire, innovation et PME, potentiel humain et connaissances socio-économiques). Les centres de recherche de la Communauté (Ispra, Karlsruhe, Petten) vont être dotés de moyens supplémentaires "pour des actions directes". Pour apprécier les projets et les demandes, il a été décidé de constituer aussi une nouvelle structure avec des groupes d'experts.
En ce qui concerne la recherche nucléaire et énergétique, il y a lieu de noter l'encouragement, avec 788 millions d'euros, de la recherche sur la fusion dans le cadre d'Euratom, qui constitue le plus gros projet spécifique dans ce domaine, de même que les contributions entrant dans le cadre du 4[sup]e[/sup] thème du programme (1026 millions d'euros pour les énergies propres, renouvelables, et pour l'utilisation rationnelle de l'énergie), ainsi que les autres programmes relevant d'Euratom: 142 millions d'euros pour des projets clés sur la fission nucléaire, 122 millions pour des actions directes d'amélioration de la sûreté nucléaire, 138 millions pour la non-prolifération et 21 millions pour la gestion des déchets radioactifs.

Source: 
P.B./C.P. d'après des communiqués de la Direction générale XII de l'UE des 19 novembre et 22 décembre 1998 et du 26 janvier 1999