24.07.2017

Olkiluoto 3: seconde décision partielle dans le cadre de la procédure d’arbitrage de la CCI

L’énergéticien finlandais Teollisuuden Voima Oyj (TVO) a obtenu une seconde décision définitive et contraignante dans le cadre de la procédure d’arbitrage auprès de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) concernant les retards pris dans le cadre de la construction de la tranche Olkiluoto 3, et les coûts supplémentaires associés. La Cour a, en grande partie, donné raison à TVO.

La seconde décision partielle rendue par la CCI porte sur les travaux préparatoires, l’examen, la remise et l’approbation des documents de conception et d’homologation pour le projet de nouvelle construction finlandais Olkiluoto 3. D’après TVO, cette décision reprend plusieurs points invoqués par l’entreprise dans le cadre de ses demandes de dédommagement envers le consortium franco-allemand Areva-Siemens, ainsi que certaines questions contre lesquelles s’était à son tour retourné le consortium. La Cour s’est prononcée en faveur de TVO et a rejeté une grande partie des demandes formulées par Areva-Siemens, a indiqué TVO dans un communiqué de presse.

En novembre 2016, l’ICC s’était déjà prononcée, en grande partie, en faveur de TVO dans le cadre d’une première décision partielle. Mais tout comme la première décision, cette seconde décision ne prend pas position sur le dédommagement financier. TVO estime qu’il faudra encore au moins une décision partielle avant que la CCI ne fixe un montant de dédommagement, début 2018.

Une procédure d’arbitrage est en cours depuis 2009 auprès de la CCI en raison des retards pris par la construction de la tranche Olkiluoto 3 et des coûts associés. Les deux entreprises ne cessent d’augmenter les montants demandés à titre de dédommagement. Actuellement, TVO réclame 2,6 milliards d’euros à Areva-Siemens, et Areva-Siemens 3,5 milliards d’euros à TVO. La mise en service d’Olkiluoto 3 est prévue pour fin 2018.

Source: 
M.A./C.B. d’après des communiqués de presse de TVO et d’Areva du 20 juillet 2017