20.11.2017

Olkiluoto 3: troisième décision partielle dans le cadre de la procédure d’arbitrage de la CCI

L’énergéticien finlandais Teollisuuden Voima Oyj (TVO) a obtenu une nouvelle décision définitive et contraignante dans le cadre de la procédure d’arbitrage auprès de la Chambre de Commerce Internationale (CCI) concernant les retards pris par la construction de la tranche finlandaise Olkiluoto 3 et les coûts supplémentaires associés.

Une procédure d’arbitrage est en cours depuis 2009 auprès de la CCI en raison des retards pris par la construction de la tranche Olkiluoto 3 et des coûts associés. Le troisième jugement partiel porte sur le déroulement de la construction et la direction du projet. D’après TVO, cette décision reprend plusieurs points invoqués par l’entreprise dans le cadre de ses demandes de dédommagement envers le consortium franco-allemand Areva-Siemens, ainsi que certaines questions contre lesquelles s’était à son tour retourné le consortium. Concernant le déroulement des travaux, la Cour s’est prononcée essentiellement en faveur de TVO. Les autres demandes notamment concernant la direction du projet global seront traitées dans le cadre d’un jugement ultérieur.

La CCI s’était déjà prononcée en faveur de TVO lors des deux jugements partiels précédents. Comme ces derniers, le troisième jugement partiel ne prend pas position sur le dédommagement financier. TVO attend que la CCI fixe une somme de dédommagement, début 2018.

TVO avait mandaté Areva-Siemens en 2003 pour la construction, clé en main, de la tranche Olkiluoto 3 ; la construction avait été lancée en 2005. L’achèvement des travaux était prévu initialement pour 2009, mais il n’a cessé d’être reporté. La dernière mise à jour du calendrier prévoit une mise en service en mai 2019.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de TVO du 15 novembre 2017