27.09.2017

Rapports annuels 2016 des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs

Alimentés par les exploitants des installations nucléaires, le fonds de gestion des déchets radioactifs et le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires se chiffraient à environ 7 milliards de francs à fin 2016 (2015: 6,2 milliards). Pour cette même année, leur rendement a été d’environ 6,4% (2015: -0,5%). C’est ce qui ressort des rapports et des comptes annuels approuvés par le Conseil fédéral le 22 septembre 2017.

Le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets couvrent les coûts de la gestion des déchets radioactifs et des assemblages combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires ainsi que les coûts de la désaffectation des installations nucléaires et du dépôt intermédiaire. Selon l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG), ils sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.

Fonds de désaffectation pour les installations nucléaires

Ce fonds assure le financement des coûts de désaffectation et de démantèlement des installations nucléaires, ainsi que des coûts de gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Selon l’étude de coûts 2011, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 2,974 milliards de francs (base des prix 2011). Ces coûts seront couverts par le fonds de désaffectation, c’est-à-dire par les contributions annuelles des exploitants et les revenus de la fortune.

Fin 2016, le capital cumulé du fonds totalisait 2,239 milliards de francs (2015: 2,0 mia.), pour un montant cible de 2,149 milliards de francs au 31 décembre 2016. Compte tenu du rendement des placements de 6,42% (2015: -0,53%) enregistré au cours de l’exercice, le compte de résultats du fonds affichait un gain de quelque 128 millions de francs en 2016 (2015: perte de 11 millions).

Fonds de gestion des déchets radioactifs

Ce fonds couvre les coûts de la gestion des déchets d’exploitation et des assemblages combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Selon les études de coûts 2011, les coûts de gestion des déchets se chiffrent au total à quelque 15,970 milliards de francs (base des prix 2011). A la fin 2016, les responsables de la gestion des déchets avaient déjà versé directement quelque 5,6 milliards de francs (p. ex. pour des travaux de recherche, le retraitement d’assemblages combustibles usés, l’aménagement d’un centre de stockage intermédiaire, l’achat de conteneurs de transport et de stockage). Ils s’acquitteront encore directement d’environ 1,9 milliard de francs jusqu’à la mise hors service des installations. Ainsi, le fonds doit encore couvrir les quelque 8,4 milliards de francs restants par le biais des contributions annuelles des responsables de la gestion et par les revenus de la fortune.

Fin 2016, le capital cumulé du fonds totalisait 4,716 milliards de francs (2015: 4,223 milliards), pour un montant cible de 4,471 millions de francs au 31 décembre 2016. Compte tenu du rendement des placements de 6,35% (2015: -0,5%) enregistré au cours de l’exercice, le compte de résultats du fonds affichait un gain de quelque 269 millions de francs en 2016 (2015: perte de 20 millions).

Études de coûts 2016 et nouvelle révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion

Les études de coûts 2016, qui n’ont pas encore été contrôlées, sont disponibles depuis décembre 2016. Elles prévoient des coûts de désaffectation à hauteur de 3,6 milliards de francs et des coûts de gestion des déchets radioactifs atteignant 17,9 milliards de francs. Sur cette base, la commission administrative des fonds de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs (Stenfo) a défini fin 2016 le montant provisoire des contributions des exploitants aux deux fonds pour la période de taxation 2017 à 2021.

Les études de coûts 2016 sont actuellement contrôlées par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) ainsi que par des experts indépendants mandatés par la Stenfo. Les résultats seront disponibles vers la fin de l’année 2017. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) établira le montant des coûts de désaffectation et de gestion vraisemblablement au cours du deuxième semestre 2018 sur mandat de la Stenfo.

Une révision de l’ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) est actuellement en préparation et devrait être adoptée par le Conseil fédéral au premier trimestre 2019. Elle porte en particulier sur la vérification et l’éventuelle adaptation des bases de calcul servant à déterminer le montant des contributions (rendements des placements, inflation, supplément de sécurité), en tenant compte des résultats des études de coûts 2016.

La Stenfo définira le montant définitif des contributions des exploitants aux deux fonds pour la période de taxation 2017 à 2021 probablement au premier semestre 2019 sur la base de l’OFDG révisée, après que le DETEC aura établi les coûts de désaffectation et de gestion.

Source: 
M.B./C.B. d’après un communiqué de presse du Conseil fédéral du 22 septembre 2017