22.12.2017

Contrôle des coûts de désaffectation et de gestion des déchets des centrales nucléaires

L’étude de coûts 2016 établie par swissnuclear conformément aux prescriptions strictes de la commission pour le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets (Stenfo), en collaboration avec les exploitants des centrales nucléaires suisses, est solide et correcte. Telles sont les conclusions des experts chargés du contrôle de cette étude. D’après ces derniers, certains points – notamment le supplément de sécurité – doivent cependant être adaptés. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) va à présent fixer les coûts définitifs.

Les coûts de désaffectation des centrales nucléaires et de gestion des déchets radioactifs se montent, après le contrôle indépendant de l’étude de coûts 2016 (EC16), à 23,484 milliards de francs. Comparés à l’étude de coûts 2011, ils augmentent ainsi de 13%.

Résultat détaillé du contrôle des coûts de désaffectation

Les experts des coûts de «désaffectation» en viennent à la conclusion que les prescriptions de Stenfo ont été respectées, que les travaux correspondent à la bonne pratique internationale et que la procédure de détermination des coûts tout comme les calculs sont compréhensibles, adaptés et efficaces.

Les experts des coûts de «désaffectation» préconisent des adaptations au niveau des suppléments de risques. Ils recommandent de se baser sur les probabilités d’occurrence adaptées ou des ampleurs de dommages adaptées dans le cadre du supplément de sécurité général. Les coûts contrôlés sont désormais estimés à 3,733 milliards de francs (EC16 non contrôlée: CHF 3,406 mia.). Si l’on compare les coûts de l’étude non contrôlée à ceux de l’étude contrôlée 2016, on obtient une augmentation de 327 millions de francs.

Résultat détaillé du contrôle des coûts de gestion des déchets

Les experts des coûts «gestion des déchets» en viennent à la conclusion que les prescriptions de Stenfo ont été correctement prises en compte par l’auteur de l’étude des coûts pour l’EC16. Par ailleurs, les experts ont jugé les différents niveaux de coûts pour les coûts de départ, les coûts de réduction du risque, les suppléments (imprécision des prévisions, risques et opportunités) globalement plausibles et compréhensibles.

Les experts des coûts «gestion des déchets» préconisent des adaptations en raison d’une autre estimation de certains éléments des coûts de base tout comme des suppléments pour les risques et opportunités. Conformément à l’étude contrôlée des coûts 2016, les coûts de gestion se montent désormais à 19,751 milliards de francs (ECS16 non contrôlée: CHF 18,361 mia.). Si l’on compare les coûts de l’étude non contrôlée à ceux de l’étude contrôlée 2016, on obtient une augmentation de 1390 millions de francs.

Aucune contribution définitive

Sur la base des résultats, Stenfo a soumis au DETEC une demande pour la fixation des coûts à un total de 23,484 milliards de francs. Au cours des prochains mois, le DETEC décidera du montant des coûts de désaffectation et de gestion des déchets d’après l’étude de coûts. En s’appuyant sur cette décision, Stenfo fixera des contributions provisoires adaptées. A l’entrée en vigueur de l’Ordonnance révisée sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG) seulement, Stenfo déterminera les contributions définitives pour la période de taxation 2017–2021.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de Stenfo du 21 décembre 2017