19.10.2016

Vattenfall contre l’Allemagne: début des négociations avec le CIRDI

La procédure de consultation publique dans le cadre de la plainte déposée par le Suédois Vattenfall AB contre l’Allemagne devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) à Washington DC a débuté le 10 octobre 2016 et durera jusqu’au 21 octobre. Le jugement n’est cependant pas attendu avant 2017.

En 2012, Vattenfall avait déposé une plainte devant le CIRDI du groupe de la banque mondiale contre le gouvernement allemand en raison de l’arrêt anticipé ordonné de ses centrales nucléaires de Brunsbüttel et Krümmel dans le cadre de la sortie accélérée du nucléaire. D’après plusieurs articles médiatiques, Vattenfall demanderait une compensation d’environ 4,7 milliards d’euros (CHF 5,1 mia.) pour les pertes subies. Les négociations devant le tribunal d’arbitrage sont en cours et seront retransmises sur le site du CIRDI.

«En tant qu’investisseur étranger, Vattenfall n’a aucune autre possibilité d’être entendu», expliquait Anne Gynnerstedt, chef du département juridique de Vattenfall. Vattenfall ne remet pas en question la décision de l’Allemagne de sortir du nucléaire. «Nous insistons cependant pour être dédommagés en raison des pertes financières subies suite à cette décision», poursuivait Mme Gynnerstedt.

Vattenfall possède une part majoritaire dans deux réacteurs à eau bouillante allemands: Brunsbüttel (66,7%) et Krümmel (50%), qu’elle a dû arrêter immédiatement dans le cadre de la sortie anticipée du nucléaire décidée suite à l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi. Vattenfall possède également une part minoritaire (20%) dans le réacteur à eau sous pression de Brokdorf, qui sera mis à l’arrêt en 2021.

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de Vattenfall du 6 octobre 2016