09.01.2017

Cour constitutionnelle sud-africaine: la procédure d’appel d’offres menée par Eskom a été effectuée «de manière minutieuse»

Dans le cadre du litige concernant l’attribution d’une commande de générateurs de vapeur pour la centrale nucléaire de Koeberg, la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a donné raison à Eskom Holdings Ltd.

Mi-août 2014, Eskom avait décidé d’attribuer la fourniture de six générateurs de vapeur de remplacement destinés à la centrale nucléaire de Koeberg au Français Areva SA et non à Westinghouse Electric Company LLC. Westinghouse avait alors introduit un recours, la décision étant selon elle «fondamentalement erronée». Le tribunal de première instance compétent avait rejeté le recours en mars 2015. Westinghouse avait fait appel de la décision devant la Supreme Court of Appeal (SCA) et demandé que la procédure d’appel d’offres soit examinée, et que la commande lui soit attribuée. En décembre 2015, la SCA avait ainsi demandé à Eskom d’étudier une nouvelle fois l’attribution de la commande, celle-ci étant illicite. Eskom et Areva ont interjeté appel de ce jugement auprès de la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud. Westinghouse a de son côté introduit une demande reconventionnelle et demandé une nouvelle fois que la commande lui soit attribuée.

En décembre 2016, la Cour constitutionnelle est arrivée à la conclusion qu’Eskom avait évalué les offres remises de manière «extrêmement minutieuse et adaptée». Tous les facteurs importants ont ainsi été pris en compte comme il se doit. Cela met fin au litige relatif à la commande des générateurs de vapeur pour un montant de 4,3 milliards de rands sud-africains (CHF 320 mio.).

Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse d’Eskom du 21 décembre 2016