14.07.2016

Lancement de la consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a lancé la consultation sur la révision de l’ordonnance sur l’énergie nucléaire (OENu). Celle-ci s’achèvera le 3 novembre 2016. 

L'art. 34 révisé et le nouvel art. 34a OENu réglementent la coordination dans le temps du réexamen périodique de la sécurité (RPS) et du justificatif de sécurité et définissent les exigences auxquelles doit répondre le justificatif de sécurité pour l'exploitation à long terme des centrales nucléaires.

Source: 
M.A./T.M. d’après un communiqué de presse de l’OFEN du 12 juillet 2016