08.10.14

La Commission européenne avalise le plan de financement de la nouvelle centrale nucléaire britannique

Le mécanisme de soutien des prix pour Hinkley Point C est conforme aux règles de l’UE en matière d’aides d’Etat
La Commission européenne a déclaré conformes au droit européen les mesures annoncées par le gouvernement britannique en faveur de la centrale nucléaire en projet Hinkley Point C. Ainsi, le principe de prix garanti pour l’électricité qui sera produite par l’installation est compatible avec les règles de l’UE en matière d’aide d’Etat et avec la politique de concurrence menée par l’Union.

La Commission européenne a donné aujourd’hui son accord concernant les conditions établies par le gouvernement britannique et les instances européennes pour le financement de la centrale nucléaire Hinkley Point C. Depuis environ un an, elle étudiait la compatibilité du mécanisme de financement proposé avec la législation européenne en matière d’aides d’Etat.

Le président de la «Nuclear Industry Association» britannique, Lord Hutton, a salué la décision de la Commission, qu’il a qualifiée d’«étape importante en vue de garantir une production d’électricité indigène pauvre en CO2». Selon lui, celle-ci encourage le remplacement des capacités de production vieillissantes du parc nucléaire britannique et œuvre en vue de la «sécurité dans d’autres pays européens qui souhaitent s’inspirer du modèle britannique des contrats d’écart compensatoire pour garantir leur propre sécurité d’approvisionnement». Lors de l’ouverture de la procédure, le ministre britannique de l’Energie et du Changement climatique, Edward Davey, avait insisté sur l’importance de ces contrats afin de corriger les défaillances actuelles du marché, puisque, selon lui, personne en Grande-Bretagne n’investirait dans des technologies pauvres en CO2 sans prix garantis.

Un encouragement de toutes les énergies propres
La politique du marché de l’électricité menée par la Grande-Bretagne prévoit un encouragement des «Clean Energies» par le biais de contrats d’écart compensatoire. L’énergie nucléaire fait justement partie de ces «Clean Energies». En outre, les projets concernant les énergies renouvelables telles que l’éolien, le photovoltaïque, la biomasse ou la géothermie bénéficient également d’un «Strike Price». La plupart du temps, celui-ci est plus élevé que dans le cadre de Hinkley Point C. Le «Strike Price» n’est pas une subvention publique mais une garantie des prix: lorsque le prix du marché est inférieur, la différence est supportée par l’acheteur. Si en revanche il est supérieur au «Strike Price», cela est à l’avantage des clients, les producteurs n’étant pas autorisés à augmenter les prix. Cette règle adaptée au marché garantit également une stabilité des prix, ce qui constitue un avantage aussi bien pour les producteurs que pour les consommateurs.

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