15.01.14

Le Tribunal administratif fédéral allemand juge illégal l’arrêt de la centrale nucléaire de Biblis

Le Tribunal administratif fédéral allemand a déclaré contraire à la loi l’arrêt de la centrale nucléaire de Biblis, décidé par le Land de la Hesse suite à l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi. Il soutient ainsi le jugement rendu par le Tribunal administratif de la Hesse, à Kassel, le 27 février 2013.

Le 20 décembre 2013, le Tribunal administratif fédéral allemand, à Leipzig, a rejeté une plainte déposée par le Land de la Hesse contre le Tribunal administratif du même Land qui avait déclaré, le 27 février 2013, contraire à la loi l’arrêt de la centrale nucléaire de Biblis. La décision rendue par le Tribunal administratif fédéral allemand rend désormais exécutoire la décision du Tribunal administratif de la Hesse, bien que la centrale nucléaire restera arrêtée. Une autre procédure doit désormais définir si l’exploitant de Biblis, RWE AG, est en droit de réclamer un dédommagement au Land de la Hesse, sachant que le versement de dommages et intérêts pourrait bien être reporté sur le contribuable.
 
Le 18 mars 2011, soit une semaine après l’accident de réacteur de Fukushima-Daiichi, le ministère de l’Environnement, de l’Energie, de l’Agriculture et de la Protection des consommateurs du Land de la Hesse avait ordonné que l’exploitation de la tranche Biblis A soit provisoirement suspendue et que Biblis B ne soit pas redémarrée. L’exploitant RWE AG avait porté plainte auprès du Tribunal administratif du Land contre cette décision. Dans son jugement du 27 février 2013, le Tribunal administratif de la Hesse avait ainsi déclaré illégale tant sur la forme que sur le fond l’injonction donnée par le ministère de l’Environnement du même Land. Il avait qualifié d’irrégularité de procédure considérable le fait que RWE AG n’ait pas été entendu avant l’injonction concernant l’arrêt de l’installation.

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