Mots-clés généraux

Tous les articles de l'E-Bulletin sur le thème "Droit et assurances"

  • 14.01.00
    Il a déjà été rendu compte brièvement dans le Bulletin no 3/2000 du symposium "Questions juridiques sur l'abandon du nucléaire" qui s'est déroulé les 14 et 15 janvier 2000 à l'Université Friedrich Schiller à Iéna. Les spécialistes de droit économique et de droit public qui ont participé à ce symposium ont résumé ses résultats en 13 thèses rédigées par les Professeurs Peter M. Huber et Walter Bayer.
  • 08.12.99
    Des employés de l'EPZ, la société qui exploite la centrale nucléaire néerlandaise de Borssele, ont engagé le 10 décembre 1999 une action en justice auprès du tribunal administratif de La Haye contre la décision du gouvernement d'arrêter définitivement cette tranche REP de 449 MW à la fin de 2003.
  • 25.11.99
    Le Tribunal administratif du Land du Bade-Wurtemberg a rejeté les plaintes de trois habitants de communes avoisinantes de la centrale nucléaire d'Obrigheim.
  • 16.11.99
    Le Conseil fédéral a approuvé une modification de l'ordonnance sur la radioprotection (ORaP).
  • 03.10.99
    Aux termes de la loi, l'arrêt des centrales nucléaires annoncé par le gouvernement fédéral allemand est anticonstitutionnel.
  • 19.09.99
    En prévision de la mise en service du dépôt intermédiaire centralisé de déchets radioactifs de Würenlingen (Argovie), des avis d’expertise ont été rédigés par la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) et par la Commission fédérale de la sécurité des installations nucléaires (CSA). Avec la réponse de la requérante, la SA ZWILAG Zwischenlager Würenlingen, aux oppositions reçues, ces rapports ont été mis à l’enquête du 21 septembre au 20 novembre 1999 à la chancellerie d’Etat du canton d’Argovie, à la préfecture de district de Baden, au siège de l’administration communale de Würenlingen et à l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) à Berne.
  • 08.09.99
    Dans le contexte du litige dont fait l'objet la fermeture de la centrale nucléaire suédoise de Barsebäck (2 x 600 MW, réacteurs à eau bouillante), la propriétaire de l'installation, Sydkraft, se tourne pour la deuxième fois vers la Commission de l'Union européenne.
  • 08.08.99
    La Commission américaine de la réglementation nucléaire NRC a autorisé la GPU Nuclear, propriétaire de la tranche 2 de Three Mile Island, à faire abaisser la couverture d'assurance pour les dégâts de responsabilité civile et de site de 1,6 milliard de dollars jusqu'à présent à 50 millions désormais.
  • 05.07.99
    Suite au jugement surprenant du tribunal administratif suprême suédois du 16 juin 1999 selon lequel la décision d'arrêt anticipé de la centrale nucléaire de Barsebäck prise par le gouvernement de Stockholm était correcte, Sydkraft AB, propriétaire de l'installation, a décidé d'utiliser tous les moyens juridiques possibles pour pouvoir continuer d'exploiter la centrale.
  • 01.07.99
    La fabrication, le stockage, le transport et l'utilisation d'armes atomiques vont devenir strictement interdits en Autriche. Le Conseil national autrichien a adopté le 13 juillet 1999, avec les voix de tous les partis, une loi constitutionnelle fédérale correspondante.

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