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Tous les articles de l'E-Bulletin sur le thème "Financement de la gestion"

  • 22.12.17
    L’étude de coûts 2016 établie par swissnuclear conformément aux prescriptions strictes de la commission pour le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets (Stenfo), en collaboration avec les exploitants des centrales nucléaires suisses, est solide et correcte. Telles sont les conclusions des experts chargés du contrôle de cette étude. D’après ces derniers, certains points – notamment le supplément de sécurité – doivent cependant être adaptés. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) va à présent fixer les coûts définitifs.
  • 27.09.17
    Alimentés par les exploitants des installations nucléaires, le fonds de gestion des déchets radioactifs et le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires se chiffraient à environ 7 milliards de francs à fin 2016 (2015: 6,2 milliards). Pour cette même année, leur rendement a été d’environ 6,4% (2015: -0,5%). C’est ce qui ressort des rapports et des comptes annuels approuvés par le Conseil fédéral le 22 septembre 2017.
  • 07.08.17
    En Allemagne, le 1er août 2017, GNS Gesellschaft für Nuklear-Service mbH a cédé selon le calendrier prévu ses activités de stockage intermédiaire à l’Etat fédéral. 
  • 28.06.17
    La Commission européenne a autorisé la création d’un fonds public destiné à financer la gestion des déchets radioactifs en Allemagne. Elle est arrivée à la conclusion que l’aide d’Etat est proportionnée à l’objectif recherché.
  • 16.05.17
    GNS Gesellschaft für Nuklear-Service mbH et le ministère fédéral allemand de l’Environnement, de la Protection de la nature, de la Construction et de la Sécurité des réacteurs (BMUB) ont trouvé un accord concernant le transfert des activités de stockage intermédiaire de GNS à l’Etat allemand. En vertu de la loi sur la réorganisation de la responsabilité dans le domaine de la gestion nucléaire, entrée en vigueur fin 2016, le gouvernement a désormais en charge l’organisation et le financement du stockage intermédiaire et final de déchets radioactifs.
  • 16.12.16
    Les coûts prévisibles de la désaffectation des centrales nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs se montent désormais à 22,8 milliards de francs, selon l’étude des coûts 2016 publiée le 15 décembre 2016. lls augmentent ainsi de 10% par rapport à l’estimation des coûts de 2011. La nouvelle étude des coûts 2016 réalisée par swissnuclear pour le compte de la Commission administrative pour le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets (STENFO) sera contrôlée par des experts indépendants. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) fixera définitivement les coûts après ce contrôle.
  • 28.09.16
    Dans un rapport spécial, la Cour des comptes européenne (CCE) – auditeur externe indépendant de l’UE – indique que des progrès ont été accomplis dans le cadre de la mise à l’arrêt anticipée de huit tranches nucléaires en Bulgarie, Slovaquie et en Lituanie, mais que des défis «cruciaux» étaient en perspective.
  • 09.09.16
    Approvisionnés par les exploitants des installations nucléaires, le fonds de gestion des déchets radioactifs et le fonds de désaffectation pour les installations nucléaires se chiffraient à environ 6,2 milliards de francs (2014: CHF 6,1 mia.). Pour cette même année, leur rendement a été d’environ -0,5% (2014: +11,5%). Telles sont les conclusions des rapports annuels des deux fonds, approuvés par le Conseil fédéral le 5 septembre 2016.
  • 02.05.16
    Les exploitants nucléaires allemands devront verser 23,3 milliards d’euros dans un fonds public afin de couvrir les coûts de la gestion des déchets radioactifs. Il s’agit-là d’une proposition de la Commission de contrôle du financement de la sortie du nucléaire (KFK).
  • 14.12.15
    Les exploitants nucléaires suédois OKG AB et Ringhals AB souhaitent déconnecter du réseau les tranches Oskarshamn 1 et 2 ainsi que Ringhals 1 et 2 plus tôt que prévu. Or, cette décision impacte le financement du fonds suédois de gestion des déchets. La Swedish Radiation Safety Authority (SSM) recommande donc au gouvernement d’augmenter les taxes à la charge des exploitants.

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