Incertitude persistante quant à la législation américaine sur les déchets

Le Sénat américain a échoué de peu dans sa tentative de l'emporter, avec la majorité nécessaire des deux tiers, contre un veto du Président Clinton à la révision de la législation américaine sur les déchets radioactifs.

1 mai 2000

Le 1er mai 2000, 65 sénateurs se sont prononcés pour et 34 contre cette révision que la Chambre des représentants avait approuvée le 22 mars par 253 voix contre 167, mais à laquelle le Président Clinton avait opposé son veto le 25 avril. Le projet de loi figure toujours sur l'agenda du Sénat et fera probablement l'objet d'un nouveau vote lors de la présente session.
La modification de la législation souhaitée par l'industrie énergétique permettrait au Département de l'énergie DOE de construire un dépôt intermédiaire central pour le combustible usé près du site du dépôt géologique en profondeur prévu à Yucca Mountain. Le DOE se verrait par ailleurs expressément interdire d'utiliser des moyens financiers du fonds pour les déchets alimenté par les exploitants à d'autres fins que pour la construction et l'exploitation d'un dépôt définitif. Le Président Clinton a opposé son veto à la modification de la loi parce qu'à son avis, elle ne contribue pas "à faire avancer le programme scientifique à Yucca Mountain et à améliorer la confiance du public sur la décision de savoir si le site sélectionné pour un dépôt en profondeur doit être approuvée au rejetée, décision qui devra être prise en 2001". Il estime également que la loi entraînerait des dépenses administratives supplémentaires et irait à l'encontre de la solution provisoire préférée par le gouvernement d'un entreposage du combustible usé sur les sites des centrales.

Source

P.B./C.P. d'après des communiqués du NEI des 24 avril et 2 mai 2000

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