Nouvelles exigences de l’IFSN concernant les RPS des centrales nucléaires

Les exigences aux RPS étaient jusque-là inscrites dans la directive HSK-R-48, en vigueur depuis 2001. L’ancienne Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN) s’appuyait alors sur la Convention internationale de sécurité nucléaire. En vertu de cette dernière, la Suisse s’engage à ce que des «évaluations de sécurité globales et systématiques soient réalisées aussi bien avant la construction et la mise en service d’une installation nucléaire que pendant sa durée de fonctionnement.»

La nouvelle directive ENSI-A03 se base sur l’ordonnance sur l’énergie nucléaire, entrée en vigueur le 1er février 2005. Cette ordonnance exige dans l’article 34 que le détenteur d’une autorisation d’exploiter effectue un RPS pour sa centrale nucléaire tous les dix ans. L’IFSN précise désormais ses exigences en tenant compte des expériences acquises et des recommandations de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de l’association des autorités de surveillance d’Europe occidentale (Western European Nuclear Regulators’ Association, Wenra).

Exigences supplémentaires aux rééquipements et à l’exploitation à long terme

Au niveau du contenu, la nouvelle directive sur les réexamens périodiques de sécurité va plus loin sur plusieurs points que la directive anciennement valable. Elle contient de nouvelles exigences concernant le rééquipement, l’exploitation à long terme, la surveillance technologique du vieillissement, la documentation et la publication des résultats. La nouvelle directive est globalement plus détaillée que la précédente.

La directive ENSI-A03 sur le RPS à réaliser tous les dix ans est coordonnée avec la directive ENSI-G08, élaborée en parallèle. Cette dernière requiert des évaluations systématiques de sécurité en continu. Un compte rendu annuel est attendu sur ces évaluations. La directive ENSI-G08 doit également être mise en vigueur ces prochains mois.

Une définition fixe ne favorise pas la sécurité

L’IFSN a expressément évité de définir de manière générale les notions d’«état de la technique de rééquipement» et d’«état de la science et de la technique» dans la nouvelle directive ENSI-A03.

L’état de la technique de rééquipement est en effet dynamique. Il est soumis à une évolution constante. En vertu des différences entre les centrales nucléaires spécifiques et les conditions particulières liées aux sites, une définition de la notion détachée d’installations concrètes ne favoriserait pas la sécurité. Ces réflexions sont également valables pour l’«état de la science et de la technique». Cette notion est précisée pour chaque champ d’application dans les directives correspondantes.

La directive Ensi-A03 entrera en vigueur le 1^er janvier 2015.

Objectif du RPS

Le RPS a pour objectif d’évaluer la sécurité globale des centrales nucléaires. L’ordonnance sur l’énergie nucléaire exige que le détenteur d’une autorisation d’exploiter effectue un RPS tous les dix ans. L’IFSN précise désormais les exigences en tenant compte des expériences acquises et des recommandations internationales.