Nuclenor: ratification de la décision concernant la désaffectation de Garona

Le 16 décembre 2012, l’exploitante espagnole Nuclenor SA a déconnecté du réseau le réacteur à eau bouillante Santa Maria de Garona (446 MW), et commencé le déchargement du combustible. Cela lui permet d’échapper à l’augmentation de la fiscalité prévue, et qui l’aurait contrainte à déposer le bilan. Nuclenor avait expliqué en septembre 2012 qu’elle reconsidèrerait sa décision de fermer définitivement la centrale si le projet de loi et la fiscalité qui l’accompagne n’entraient pas en vigueur ou étaient «sensiblement» modifiés. Après examen de la dernière version du texte proposé, le conseil d’administration de Nuclenor a décidé de ratifier la décision concernant la désaffectation de Garona. Les experts avaient en effet calculé que l’entrée en vigueur de la nouvelle loi se traduirait par une augmentation d’impôts de 153 millions d’euros (CHF 185 mio.) pour Nuclenor en 2013, si l’installation reste en service. Or l’entreprise a présenté fin septembre 2012 un bilan de 147 millions d’euros (CHF 178 mio.).

Garona a été mise en service en 1971. En juillet 2012, le gouvernement avait décidé d’annuler la décision du gouvernement précédent concernant la fermeture de la centrale en juillet 2013, et de permettre ainsi à Nuclenor de déposer une demande de prolongation de la durée de vie de celle-ci. Mais l’exploitante s’était refusée à le faire, les conséquences économiques de la réforme du marché de l’énergie en projet étant alors difficiles à évaluer.