Pas de réévaluation des hypothèses d’aléa sismique par des experts indépendants

Dans sa motion «Faire réévaluer par des experts indépendants la procédure relative aux hypothèses d'aléa sismique pour les centrales nucléaires suisses» (16.3441), Mme Munz demande une révision par des experts indépendants de l’étude Pegasos Refinement Project (PRP), de ses délais et de la décision de l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN).

Dans son avis, le Conseil fédéral indique que les hypothèses d’aléa sont régulièrement actualisées et que les exploitants sont tenus d’attester périodiquement que leurs installations résistent à de forts séismes extrêmement rares. Mais ce qui est essentiel du point de vue de la résistance des centrales nucléaires suisses face au risque sismique, c'est avant tout le fait que ces dernières ont été rééquipées de manière continue.

D’après lui, la démonstration de sécurité établie en 2012 après l’accident nucléaire de Fukushima-Daiichi devra être actualisée d’ici fin 2018. Et une démonstration détaillée de la sécurité sismique devra être présentée jusqu’à l’automne 2020. Les nouvelles démonstrations doivent répondre à des exigences plus élevées au niveau méthodologique que celles exigées après l'accident nucléaire de Fukushima. La Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) a par ailleurs annoncé vouloir se pencher sur la question des hypothèses d’aléa pendant l’année en cours.

Le Conseil fédéral ne voit donc aucune raison de demander une nouvelle évaluation, et recommande au Parlement de rejeter la motion.