Publication de l’étude de coûts 2016 pour la désaffectation et la gestion des déchets

La nouvelle étude des coûts 2016 est basée pour la première fois sur une nouvelle structure des coûts. Celle-ci inclut désormais des suppléments pour l’imprécision des prévisions ainsi que les risques et les opportunités. Elle permet de calculer plus précisément les coûts de désaffectation et de gestion des déchets, de les présenter de manière plus transparente et de les contrôler plus efficacement que ce n’était le cas dans l’étude précédente des coûts, estiment les STENFO.

Principaux résultats pour les coûts de désaffectation …

Selon les calculs actuels, les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du Centre de stockage intermédiaire des déchets radioactifs de Würenlingen (ZWILAG) se montent à environ 3,6 milliards de francs (base de prix: 2016). Fin 2015, le capital du fonds atteignait près de 2 milliards de francs. Les moyens restant à provisionner seront apportés par les exploitants des centrales nucléaires ainsi que par le rendement du capital du fonds.

… et les coûts de gestion

Selon l’étude des coûts 2016, les coûts de gestion des déchets s’élèvent désormais à 19,2 milliards de francs. Les coûts de gestion des déchets survenant pendant l’exploitation sont pris en charge directement par les exploitants. Fin 2015, ces coûts représentaient 5,5 milliards de francs. Jusqu’à la mise hors service de toutes les centrales nucléaires, ils atteindront 7,5 milliards de francs. Les exploitants des centrales nucléaires devront donc encore prendre en charge 2 milliards de francs jusqu’à la mise hors service. Le fonds de gestion des déchets couvre les 10,5 milliards de francs restants (non compris la part de la Confédération de 1,2 milliard de francs). Fin 2015, le fonds de gestion des déchets atteignait 4,2 milliards de francs. Les moyens encore nécessaires seront apportés par les exploitants des centrales nucléaires ainsi que par le rendement du capital du fonds. La plus grande partie des 6,3 milliards de francs encore nécessaires proviendra du rendement du capital du fonds, en raison de l’horizon de placement particulièrement long de celui-ci (jusqu’à 100 ans).

Les coûts de gestion des déchets comprennent les coûts de la conception, de la construction et de l’exploitation des installations d’entreposage (dépôt intermédiaire, installations de traitement, dépôts en couches géologiques profondes, installations de conditionnement, dépôt intermédiaire Zwibez de la centrale nucléaire de Beznau et entrepôt de stockage sous eau de la centrale nucléaire de Gösgen), les coûts des conteneurs de transport et de stockage ainsi que des prestations telles que les transports et le retraitement, de même que les coûts de fermeture des dépôts en couches géologiques profondes.

Procédure à suivre

L'étude de coûts sera soumise à un contrôle réalisé par des experts indépendants et par l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) au cours des mois à venir. Le résultat de ce contrôle sera publié vers la fin de l'année 2017. Le DETEC établira vraisemblablement au cours de l'année 2018, sur mandat de la Commission administrative, le montant des coûts de désaffectation et de gestion. La Commission administrative des STENFO définira ensuite le montant définitif des contributions des exploitants aux deux fonds pour la période de taxation 2017 à 2021.