Rapports annuels 2013 du fonds pour la gestion des déchets radioactifs et du fonds pour la désaffectation des installations nucléaires

Le fonds de désaffectation des installations nucléaires et le fonds de gestion des déchets radioactifs sont soumis à la surveillance du Conseil fédéral.

Fonds pour la désaffectation des installations nucléaires

Le fonds pour la désaffectation des installations nucléaires assure le financement des coûts de désaffectation et de démantèlement des installations nucléaires, ainsi que des coûts de gestion des déchets radioactifs qui en résultent. Les coûts de désaffectation des cinq centrales nucléaires suisses et du dépôt intermédiaire de Würenlingen se montent à environ 2,974 milliards de francs (base des prix: 2011). Ces coûts seront intégralement couverts par le fonds de désaffectation.

Fin 2013, le capital cumulé du fonds totalisait 1,697 milliard de francs (2012: 1,531 mia.). Compte tenu du rendement de 7,19 % enregistré au cours de l'exercice (2012: +9,49 %), le compte de résultats du fonds affichait un gain d'environ 110,5 millions de francs (2012: gain de 127,1 million de francs).

Fonds pour la gestion des déchets radioactifs provenant de centrales nucléaires

Le fonds de gestion doit couvrir les coûts de la gestion des déchets d'exploitation et des éléments combustibles usés après la mise hors service des centrales nucléaires. Les coûts de gestion des déchets se chiffrent au total à quelque 15,970 milliards de francs (base des prix 2011). Fin 2013, les responsables de la gestion des déchets avaient déjà versé directement quelque 5,2 milliards de francs (p. ex. pour des travaux de recherche, le retraitement d'éléments combustibles usés, l'aménagement d'un centre de stockage intermédiaire, l'achat de conteneurs de transport et de stockage). Ils s'acquitteront encore directement d'environ 2,3 milliards de francs jusqu'à la mise hors service des installations. Ainsi, le fonds doit encore couvrir les quelque 8,4 milliards de francs.

Fin 2013, le capital cumulé du fonds totalisait 3,578 milliards de francs (2012: 3,220 milliards). Compte tenu du rendement de +7,38 % (2012: +9,63 %) enregistré au cours de l'exercice, le compte de résultats du fonds affichait un gain de quelque 239,8 millions de francs en 2013 (2012: gain de 273,6 millions).

Révision de l’ordonnance

Le 25 juin 2014, le Conseil fédéral a décidé de réviser l'ordonnance sur le fonds de désaffectation et sur le fonds de gestion (OFDG). Il entend adapter les bases de calcul des contributions annuelles que les exploitants doivent verser au fonds de désaffectation pour les installations nucléaires et au fonds de gestion des déchets radioactifs provenant des centrales nucléaires. En particulier, un supplément de sécurité à hauteur de 30% des coûts calculés pour la désaffectation et la gestion des déchets doit être prélevé à l'avenir. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2015.