Session de printemps 2015: nouvelles interventions parlementaires relatives à l’énergie nucléaire

L’initiative parlementaire «Evacuation des déchets radioactifs en Suisse et à l’étranger. Egalité de traitement» (15.411) du conseiller national Maximilian Reimann (UDC/AG) demande que la loi du 21 mars 2003 sur l’énergie nucléaire (LENu), plus précisément le chapitre 5 concernant l’évacuation des déchets radioactifs, soit modifiée de manière à prévoir l’égalité de traitement pour les déchets évacués à l’étranger et les déchets évacués en Suisse, les normes de sécurité internationales devant dans tous les cas être strictement respectées. Par «évacuation», il convient d’entendre aussi les formes de stockage intermédiaire en vue d’une réutilisation future.

Dans son interpellation «Présentation des comptes. Quelles dispositions s’appliquent aux centrales nucléaires suisses?» (15.3301), la conseillère nationale Ursula Schneider Schüttel (PS/FR) arrive à la conclusion que les bilans 2012 des centrales nucléaires de Gösgen et Leibstadt ne remplissent pas certaines dispositions du CO. Elle demande au Conseil fédéral si d’autres principes d’évaluation sont prévus pour les centrales nucléaires. Le Conseil fédéral doit en outre présenter sa position sur ces bilans et expliquer ce qu’il entreprend pour imposer un établissement correct de ces bilans.

La conseillère nationale Regula Rytz (Verts/BE) pose différentes questions sur les coûts du démantèlement des centrales nucléaires et du stockage définitif des combustibles usés dans son interpellation «Coûts effectifs de l’électricité d’origine nucléaire» (15.3341).

Une autre interpellation de la conseillère nationale Regula Rytz – «Nouvelles normes de sécurité pour les centrales nucléaires. Quelles conséquences pour la Suisse?» (15.3342) – s’enquiert des raisons pour lesquelles l’Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) a demandé un renforcement des normes de sécurité internationales en vigueur pour les centrales nucléaires et demande si les centrales suisses sont déjà conformes aux normes de sécurité renforcées exigées par la communauté internationale.