Session de printemps 2016: nouvelles interventions parlementaires relatives à l’énergie nucléaire

La conseillère aux Etats Anita Fetz (PS/BS) a déposé les interpellations «AKW Fessenheim. Schweizer Miteigner in die Pflicht nehmen» (16.3229) et «Atomkonzerne in Schieflage. KEV oder Strategieentscheide als Ursache?» (16.3230).

Dans sa motion «Bundesrat muss sofortige Stilllegung von AKW Fessenheim nach vertuschtem schwerwiegendem Störfall verlangen» (16.3048), la conseillère nationale Maya Graf (Verts/BL) souhaite que le Conseil fédéral demande au gouvernement français des informations sur la désaffectation de la centrale de Fessenheim. Par ailleurs, des procédures doivent, selon elle être, développées en collaboration avec les gouvernements nationaux concernés afin que les intérêts de la Suisse en termes de sécurité puissent être défendus auprès des autorités françaises.

Le groupe parlementaire vert’libéral a déposé le postulat «Centrale nucléaire de Beznau. Les propriétaires doivent verser sans tarder les moyens financiers nécessaires à la désaffectation et à la gestion» (16.3200).

Dans l’interpellation «Finanzielle Risiken des Bundes bei der Stilllegung der Atomkraftwerke» (16.3198), le groupe parlementaire vert’libéral interroge le Conseil fédéral sur la responsabilité de la Confédération dans le cas où un exploitant nucléaire deviendrait insolvable.

Le groupe parlementaire vert’libéral a également dépose une interpellation intitulée «Ist beim Konkurs eines AKW-Besitzers oder einem sonstigen Besitzerwechsel ein Langzeitbetriebskonzept nicht umso zwingender?» (16.3197).

Dans son interpellation «Centrale nucléaire de Fessenheim. Comment le Conseil fédéral compte-t-il protéger la population du Nord-Ouest de la Suisse contre de nouveaux accidents?» (16.3054), le conseiller aux Etats Claude Janiak (PS/BL) demande au Conseil fédéral de fournir des informations sur la centrale française de Fessenheim.

Le conseiller national Leo Müller (PDC/LU) a déposé la motion «Remplacer Mühleberg par des bâtiments commerciaux, agricoles ou résidentiels» (16.3171).

L’interpellation «Cellule chaude pour le stockage des déchets nucléaires. Un risque technologique et financier élevé» (16.3032) de la conseillère nationale Martina Munz (PS/SH) demande au Conseil fédéral de répondre à plusieurs questions en lien avec l’installation de conditionnement des assemblages combustibles usés (cellule chaude) d’un dépôt en couches géologiques profondes.

Dans une seconde interpellation – «Fragwürdiger Plutoniumexport in die USA» (16.3033) – elle souhaiterais savoir notamment pourquoi le matériel ne reste pas en Suisse, et connaître les coûts du transport.

Pour finir, dans son interpellation «Qui va payer la faillite d’Axpo?» (16.3034), la conseillère nationale s’interroge sur les rapports de responsabilité en cas de faillite.