Accord du Parlement européen concernant le budget ITER

Lors de la session plénière du 13 décembre 2011, le Parlement européen s'est prononcé par 581 voix pour et 102 voix contre et 16 abstentions en faveur de la proposition des négociateurs du Parlement et des pays membres de l'UE. La commission du budget du Parlement européen avait déjà approuvé la proposition qui prévoit le financement de 1,3 milliard d'euros (CHF 1,6 mia.) supplémentaires imputés sur les budgets 2012 et 2013. Sur cette somme, 100 millions d'euros sont déjà prévus dans le budget 2012 et 840 millions proviennent de fonds européens n'ayant pas été utilisés au cours du budget 2011. Les 360 millions d'euros restants seront prélevés sur le budget 2013. La manière exacte dont cette somme sera financée sera débattue lors de la procédure budgétaire 2013. Le Conseil des ministres doit encore se prononcer à ce sujet.

«Le vote d'aujourd'hui montre clairement que le Parlement européen considère l'ITER comme un projet communautaire important possédant une valeur ajoutée européenne et internationale», explique Reimer Böge, rapporteur (Allemagne/CDU).

Parallèlement, six Etats membres (Allemagne, Autriche, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas et Slovénie) ont fait une déclaration indiquant qu'ils souhaitaient restreindre politiquement le résultat de la procédure. Selon M. Böge, ceux-ci souhaitent utiliser leur minorité de blocage pour prendre des décisions unilatérales pour la procédure qui aura lieu en 2013. Il s'agit là d'une provocation du Parlement. «Si le Conseil des ministres adhère à cette déclaration, le Parlement ne peut garantir les 360 millions d'euros nécessaires pour 2013», a averti M. Böge.