Allemagne: abandon du nucléaire exclu sans indemnisations

Qu'il soit convenu dans le cadre d'entretiens de consensus ou imposé par une loi, l'abandon de l'énergie nucléaire en Allemagne est exclu sans indemnisations.

19 janv. 2000

Tel est le point de vue unanime de spécialistes du droit économique et financier qui se sont rencontrés les 14 et 15 janvier 2000 à Iéna lors d'un forum de la faculté des sciences juridiques de l'Université Friedrich Schiller. Les représentants invités du gouvernement fédéral et du ministère de l'environnement se sont abstenus de participer à ce forum qui portait sur des questions juridiques liées à l'abandon du nucléaire. Dans son allocution d'ouverture, le Professeur Walter Bayer, animateur du forum, a regretté cette absence et a constaté que de toute évidence, l'objectif politique d'abandon du nucléaire visé par la coalition au pouvoir se heurtait à des obstacles juridiques qu'il s'agissait encore de surmonter. Au sein de la coalition, on se querelle violemment sur le fait que l'opinion publique n'est que peu informée et que la publication annoncée de l'expertise juridique par l'administration a été repoussée plusieurs fois. Certes, les entretiens de consensus devraient reprendre, après une longue pause. Mais comme cela a été souligné lors du forum, le gouvernement joue du bâton et menace: si aucun consensus n'est trouvé, on en viendra à la réglementation par la loi. Celle-ci devrait régler les indemnisations dues. Les exposé présentés lors de ce forum seront publiés prochainement sous forme de livre.

Source

P.B./C.P. d'après un communiqué de l'Inforum du 20 janvier 2000

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