13.02.2019

Belgique: nouvelle remise de la demande de permis de construire d’un dépôt final

L’Organisme national des déchets radioactifs et des matières fissiles enrichies (Ondraf-Niras) de la Belgique a déposé une nouvelle version de la demande de permis de construire d’un dépôt en surface destiné aux déchets de faible et de moyenne activité à Dessel (province d’Anvers). Une version antérieure de la demande avait été jugée incomplète, et avait été rejetée.

Le 31 janvier 2013, l’Ondraf-Niras avait remis une première version de la demande de permis de construire d'un dépôt en surface à l’Agence fédérale belge de contrôle nucléaire (FANC-AFCN). L’autorité avait toutefois indiqué que le dossier était incomplet et avait demandé plusieurs clarifications et compléments. Elle avait ainsi posé au total quelque 300 questions. Les dernières questions ont reçu une réponse fin 2017. L’Ondraf-Niras a donc intégré les réponses dans la nouvelle version de la demande de permis de construire, et remis celle-ci début février 2019.

Rudy Bosselaers, chef de programme à l’Ondraf-Niras, avait déclaré: «Beaucoup de travail et de temps ont été nécessaires pour répondre à toutes ces questions. Il s’agit d’un dossier très complexe. C’est aussi la première fois qu’une telle installation sera construite en Belgique».

La prochaine étape consistera pour la FANC-AFCN à préparer un rapport et à le soumettre, avec la demande, au Conseil scientifique – un organe indépendant composé d’experts du secteur nucléaire. Si celui-ci rend un avis positif provisoire, le dossier entrera ensuite dans une prochaine étape de la procédure d’autorisation.

Consultation publique

Une consultation publique sera organisée dans les communes avoisinantes. Les habitants de Dessel, Mol, Retie, Kasterlee et Geel auront ainsi la possibilité d’examiner le dossier et de prendre position. La province d’Anvers et la Commission européenne peuvent également formuler des commentaires. La FANC-AFCN rassemblera toutes les observations et les transmettra au Conseil scientifique qui émettra un avis provisoire motivé et fixera les conditions provisoires de l’autorisation. L’Ondraf-Niras aura ensuite 30 jours pour réagir, après quoi le Conseil scientifique rendra un avis définitif. L’autorisation sera alors émise par arrêté royal.

L’Ondraf-Niras espère recevoir l’autorisation pour mi-2020. Les premiers déchets seraient donc stockés dans l’installation en 2024.

Représentation possible du futur dépôt profond destiné aux déchets faiblement et moyennement radioactifs.
Source: Ondraf-Niras
Source: 
M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de l’Ondraf-Niras du 5 février 2019