Contrôle budgétaire de l’UE: pas de décharge pour Iter pour l’instant

La commission du contrôle budgétaire du Parlement européen n’a pour l’instant pas donné la décharge pour les comptes de l’exercice 2013 du réacteur expérimental thermonucléaire international.

31 mars 2015

Lors d’une réunion du 24 mars 2015, la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen est arrivée à la conclusion que le projet Iter avait échoué à convaincre les membres de la commission que les fonds de l’UE avaient été gérés de manière appropriée. La commission a notamment critiqué le projet Iter pour des retards de versements et des coûts en augmentation. C’est pourquoi la commission conseille au Parlement de repousser la décharge.

Avec sa décharge annuelle, le Parlement contrôle si les fonds de l’UE ont été dépensés selon les règles fixées. Le Parlement peut donner une décharge, la repousser, ou la refuser. Le Parlement votera sur les recommandations de la commission entre les 28 et 30 avril 2015. La décision du Parlement sur les décharges reportées est prévue pour octobre 2015.

Source

M.A./T.M. d’après un communiqué de presse de la commission budgétaire du Parlement européen du 24 mars, et le projet de rapport du 23 janvier 2015

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