Imposition des centrales nucléaires allemandes

Le gouvernement fédéral allemand entend économiser quelque 80 milliards d’euros (110,7 milliards de francs) d’ici à 2014 et introduire «une péréquation fiscale dans la branche nucléaire». C’est ce qui ressort du document «Eckpunkten für die weitere Aufstellung des Haushaltentwurfs 2011 und des Finanzplans bis 2014» [Repères pour l’établissement ultérieur du plan budgétaire 2011 et du plan financier jusqu’à 2014], établi à l’issue d’une séance de cabinet de deux jours. Cette péréquation devrait générer annuellement des recettes supplémentaires de 2,3 milliards d’euros (3,18 milliards de francs) pour le budget de l’Etat.

11 juin 2010
La chancelière Angela Merkel a déclaré à l’issue de la séance de cabinet que l’orientation écologique de l’économie allemande serait renforcée «dans la mesure où nous instaurons une péréquation fiscale pour la branche nucléaire en relation avec l’objectif politique d’une prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires».
La chancelière Angela Merkel a déclaré à l’issue de la séance de cabinet que l’orientation écologique de l’économie allemande serait renforcée «dans la mesure où nous instaurons une péréquation fiscale pour la branche nucléaire en relation avec l’objectif politique d’une prolongation de la durée d’exploitation des centrales nucléaires».
Source: Le gouvernement allemand en ligne / Denzel

Les exploitants des centrales nucléaires allemandes - les grands groupes E.ON, RWE, Vattenfall et EnBW – devraient s’acquitter à l’avenir d’un nouvel impôt nucléaire de 2,3 milliards d’euros par année. Les durées d’exploitation des centrales seraient prolongées en contrepartie. Cet impôt se justifierait par le fait que le secteur nucléaire a réalisé d’importantes recettes supplémentaires à la faveur du commerce des émissions: les prix de l’électricité ont augmenté mais pas les coûts de sa production. Ce qui légitimerait l’imposition de l’énergie nucléaire pour «des motifs écologiques et économiques», précise le document cité plus haut. A eux seuls, la cessation et le démantèlement des installations nucléaires, y compris le coût probable des dépôts de stockage final pour déchets radioactifs, viendront lourdement grever le budget de l’Etat. L’accord de coalition prévoit quant à lui une participation appropriée des exploitants de centrales aux frais d’assainissement liés à la fermeture sécurisée du puits d’Asse II.

Délibérations au Parlement dès la mi-août 2010

Les détails seront précisés d’ici début juillet, parallèlement aux délibérations concernant le plan budgétaire 2011. Le Bundestag traitera la question à la mi-août 2010.

Source

M.A./P.V. d’après le gouvernement fédéral allemand, note accompagnant la conférence de presse du 7 juin 2010, et le document «Eckpunkten für die weitere Aufstellung des Haushaltentwurfs 2011 und des Finanzplans bis 2014»

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