08.12.1998

Le gouvernement français autorise deux laboratoires souterrains de recherche sur les déchets radioactifs

Le gouvernement français a donné son feu vert à la construction de deux laboratoires souterrains d'étude des déchets radioactifs.

Cette nouvelle communiquée à l'issue de la réunion interministérielle du 9 décembre 1998 consacrée tout particulièrement à des questions nucléaires a mis fin à des mois de spéculations sur les orientations futures du programme de recherche français relatif à la gestion des déchets radioactifs.
Les laboratoires souterrains permettront d'analyser l'aptitude de deux sites spécifiques, l'un dans l'argile et l'autre dans le granite, pour le futur stockage souterrain définitif de déchets de haute activité à vie longue. Le laboratoire dans l'argile sera construit à Bure, dans le nord-est du département de la Meuse. C'est l'un des trois sites qui ont déjà fait l'objet d'études approfondies par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra). Le site du laboratoire dans du granite sera déterminé l'année prochaine.
Les ministres ont souligné que le programme de recherche sur la gestion des déchets radioactifs se poursuivra selon les trois axes fixés dans la loi de 1991, à savoir stockage final souterrain, entreposage à long terme de déchets conditionnés, ainsi que séparation et transmutation des radionucléides à vie longue. Les ministres attachent beaucoup d'importance au principe de la "réversibilité", ceci indépendamment de l'option que choisira finalement le Parlement en 2006. Parallèlement à la construction de deux laboratoires souterrains, d'autres études liées à la faisabilité d'un dépôt en subsurface seront effectuées dans le Gard.
Le gouvernement s'est penché également sur la réforme prochaine du système de contrôle de la sûreté et de la radioprotection. Le gouvernement a accepté une grande partie des recommandations de réforme que le député socialiste Jean-Yves Le Déaut a formulées cet été dans un rapport à l'attention du Premier ministre (Bulletins no 7-8 et 13/1998). Un projet de loi sera présenté au Parlement au cours du premier semestre de 1999, l'objectif étant de créer une autorité de sûreté nucléaire indépendante. Ce projet de loi sera élaboré avec les ministères de l'industrie et de l'environnement, les deux ministères qui exercent actuellement la surveillance nucléaire.
On sait déjà que l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), responsable de l'aspect technique de la surveillance nucléaire, sera intégralement séparé du Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et que se trouvera ainsi éliminé un réel conflit potentiel d'intérêts, le CEA étant lui-même exploitant d'installations nucléaires. Deux institutions qui s'occupent déjà de l'information du public sur des questions nucléaires vont voir leur rôle renforcé, ce qui ne manquera pas d'améliorer la transparence de l'industrie nucléaire vis-à-vis du public: il s'agit du Conseil supérieur de la sûreté et de l'information nucléaire (CSSIN) ainsi que des Commissions locales d'information (CLI).

Source: 
H.K./C.P. d'après un communiqué du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie du 9 décembre 1998