L'IFSN rejette une intervention de Greenpeace

Dans son intervention du 23 août 2011, Greenpeace Suisse reprochait à l'IFSN d'avoir violé son devoir de fournir des informations véridiques lorsqu' après l'accident de Fukushima-Daiichi, l'Inspection avait prétendu que «les substances nocives rejetées dans l'atmosphère avaient été au moins 100 fois supérieures à Tchernobyl que dans le cas présent au Japon». Cette déclaration de Georg Schwarz, directeur-adjoint de l'IFSN, avait été publiée le 14 mars dans le «Schweizer Illustrierte», soit trois jours après l'accident au Japon. Greenpeace Suisse avait exigé de l'IFSN qu'elle rectifie cette déclaration fallacieuse.

Information régulière du public

L'IFSN rejette ce reproche de désinformation. Dans sa décision rendue le 29 septembre 2011, l'Inspection confirme que selon les calculs les plus récents, environ 7,7 x 10¹⁷ becquerels de radioactivité ont été rejetés entre le 11 mars et le 5 avril 2011 à Fukushima, dont la plus grande partie après le 14 mars; c'était donc après l'édition du «Schweizer Illustrierte», édition reflétant la situation du moment.

Selon les données aujourd'hui disponibles, les émissions totales de radioactivité liées à l'accident de Fukushima correspondent à quelque 6% des quantités rejetées à Tchernobyl. La décision de l'IFSN précise que «les valeurs indiquées par Georg Schwarz, valeurs se référant aux émissions durant les trois premiers jours, sont donc confirmées non seulement pour leur ordre de grandeur mais aussi en termes absolus»; «Une désinformation ou une violation du devoir de fournir des informations véridiques sont donc exclues de la part de l'IFSN.» L'Inspection a régulièrement informé le public en actualisant chaque fois ses évaluations.

Critères clairs pour une mise hors service

Dans la seconde partie de son intervention, Greenpeace avait reproché à l'IFSN d'avoir fait des affirmations erronées concernant l'application de l'ordonnance sur la méthode et sur les standards de vérification des critères de la mise hors service provisoire d'une centrale nucléaire et de se défiler ainsi devant sa mise en application. L'IFSN rejette ces reproches dans sa décision du 29 septembre 2011et clarifie les conditions légales permettant d'ordonner la mise hors service d'une centrale nucléaire en Suisse: soit en cas de danger imminent (art. 72, al. 3 de la loi sur l'énergie nucléaire) soit lorsque l'examen de la conception d'une centrale montre que les limites de dose ne sont pas respectées en termes de radioprotection (art. 3 de l'ordonnance sur la mise hors service).

Par des décisions datées des 18 mars, 1er avril et 5 mai 2011, l'IFSN a ordonné un tel examen de toutes les centrales nucléaires suisses après l'accident de Fukushima-Daiichi. Concrètement, les exploitants doivent prouver que leurs centrales sont en mesure de maîtriser de graves séismes, des crues extrêmes ou une combinaison de tremblements de terre et d'inondations et qu'elles ne rejetteraient, en l'espèce, pas d'émissions inadmissibles. L'exploitation des centrales a pu être poursuivie pendant cette vérification.

Aucune base légale ne prévoit d'arrêts à titre préventif, sauf en cas de danger imminent, c'est-à-dire si un motif concret fait craindre l'occurrence d'un événement dans un avenir immédiat, événement susceptible d'exercer un impact sur l'homme et l'environnement. Conformément à la loi sur l'énergie nucléaire, l'IFSN pourrait dans ce cas ordonner la mise hors service d'une centrale. Mais lorsqu'un accident se produit dans une installation nucléaire ailleurs dans le monde – comme à Fukushima au Japon – il n'en résulte pas un danger direct pour les centrales nucléaires suisses. De même, la décision de procéder à des mesures de rééquipement ne signifie pas qu'il y a menace imminente; c'est reconnaître l'existence d'un potentiel d'amélioration.

Preuves échelonnées

Les exploitants de nos centrales ont tous apporté la première preuve concernant la maîtrise d'une crue dans le délai qui leur avait été imparti au 30 juin 2011. Les preuves de la maîtrise d'un grave séisme et de la maîtrise d'un séisme combiné à la rupture de barrages dans la zone d'influence des centrales devront être présentées d'ici au 31 mars 2012. Le 1er juin 2011, l'IFSN a par ailleurs ordonné une participation aux tests de stress de l'UE. Les exploitants ont été invités à présenter leurs rapports sur ces tests d'ici au 31 octobre 2011.

L'intervention déposée par Greenpeace Suisse au nom de trois riverains de la centrale nucléaire de Mühleberg se fonde sur la loi fédérale sur la procédure administrative (PA). Aux termes de celle-ci, toute personne ayant un intérêt digne de protection peut exiger qu'une autorité s'abstienne d'actes illicites, cesse de les accomplir ou les révoque, qu'elle élimine les conséquences d'actes illicites ou qu'elle constate l'illicéité de tels actes. L'autorité – dans ce cas, l'IFSN – a en l'espèce statué par décision.