L’UE enquête sur l’encouragement du nucléaire en Grande-Bretagne

La Commission européenne a ouvert une enquête destinée à vérifier que les mesures d’encouragement annoncées par la Grande-Bretagne concernant la construction et l’exploitation de la centrale en projet de Hinkley Point C sont compatibles avec les règles de l’UE en matière d’aides d’Etat.

10 janv. 2014

La Commission européenne souhaite s’assurer que les tarifs d’injection que le gouvernement britannique envisage d’appliquer, et grâce auxquels l’exploitant de la future installation de Hinkley Point C doit pouvoir dégager des recettes stables pendant 35 ans malgré la volatilité du prix de gros de l’électricité, sont compatibles avec le droit communautaire en vigueur en matière d’aides d’Etat. Concrètement, la Commission évaluera si une centrale nucléaire ne pourrait être construite également dans les conditions du marché, sans aucune intervention de l’Etat. Le niveau d’aide envisagé pourrait atteindre 17 milliards de livres sterling (CHF 25 mia.), en fonction de la situation du marché et de l’évolution des prix de l’électricité.

Joaquín Almunia, vice-président de la Commission européenne chargé de la concurrence, a déclaré à ce sujet: «Le Royaume-Uni a notifié un mécanisme qui tend explicitement à attirer les investissements dans le secteur de l'énergie nucléaire. Il s'agit d'une mesure complexe d'une ampleur jamais vue auparavant. Aussi la Commission doit-elle examiner de manière exhaustive ses incidences sur le marché britannique de l'énergie et sur le marché intérieur de l'énergie de l'UE et invite-t-elle toutes les parties intéressées à présenter leurs observations.»

L’enquête constituera également un précédent pour de futures aides ou financements publics destinés à des centrales nucléaires, la Commission européenne n’ayant à ce jour étudié aucun cas de cette nature. L’enquête n’a aucune date butoir officielle.

Source

M.A./C.B. d’après un communiqué de presse de la Commission européenne du 18 décembre 2013

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