Modification de l'ordonnance sur la radioprotection

Celle-ci porte sur quelques détails d'ordre technique ainsi que sur la compétence en matière de surveillance de l'Institut Paul-Scherrer (PSI). L'ordonnance révisée entrera en vigueur le 1^er janvier 2000.
Depuis l'entrée en vigueur de l'ORaP en octobre 1994, les facteurs de doses utilisés en radioprotection ont été modifiés par la Commission internationale de protection radiologique (CIPR). Le Conseil fédéral a maintenant adapté en conséquence les annexes 3 et 4 de l'ORaP. L'ordonnance correspond ainsi à l'état actuel de la science et de la technique.
Plusieurs installations nucléaires se trouvent sur le site de l'Institut Paul-Scherrer, ainsi que d'autres installations à autorisation telles que des accélérateurs et des laboratoires. Jusqu'à présent, l'ensemble de l'exploitation était soumis à l'autorisation de l'Office fédéral de l'énergie et placé sous la surveillance de la Division principale de la sécurité des installations nucléaires (DSN). La surveillance des installations médicales fait exception en ce sens qu'elle relève de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP). En ce qui concerne les installations non nucléaires du PSI qui sont soumises à la législation sur la radioprotection (parmi lesquelles la source de neutrons à spallation (SINQ), la source de lumière synchrotron (SLS), en construction, et les installations de thérapie par protons pour le traitement du cancer), elles relèveront à partir du 1^er juillet 2000 de la surveillance de l'OFSP.