22.06.2018

Mühleberg: le DETEC délivre une décision de désaffectation

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a délivré le 20 juin 2018 la décision de désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg, décision par laquelle sont ordonnés les travaux de désaffectation.

L’Office fédéral de l’énergie (OFEN) a indiqué dans un communiqué de presse que dans sa décision, le DETEC ordonne que les travaux de désaffectation soient effectués conformément au projet présenté par BKW en 2015. Diverses exigences devront être satisfaites, en particulier les conditions techniques, organisationnelles et procédurales posées par l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (IFSN) dans son expertise du 30 août 2017. Elles concernent notamment l'organisation de la désaffectation en trois phases et diverses autorisations.

Après l'arrêt de la centrale nucléaire le 20 décembre 2019, il faudra d'abord établir une post-exploitation technique sûre. Pour ce faire, tous les éléments combustibles seront transférés de la cuve du réacteur dans la piscine de désactivation du combustible. Les travaux visant à établir une post-exploitation technique sûre sont approuvés par l'IFSN, sur la base de l'autorisation d'exploitation existante, dans le cadre de la procédure d'autorisation, et ne sont donc pas réglementés dans la décision de désaffectation, a indiqué l’OFEN.

La décision de désaffectation couvre les travaux de désaffectation suivants: les mesures préparatoires ainsi que les travaux répartis en trois phases jusqu'au constat officiel que l'installation ne représente plus une source de risques radiologiques. Dans sa décision, le DETEC impose à BKW de soumettre à l'OFEN, au plus tard jusqu'à la fin de l'année 2027, un projet de désaffectation concernant le démantèlement conventionnel de l'installation. La décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif fédéral dans les 30 jours suivant son ouverture.

Le projet de désaffectation de la Mühleberg est lancé

«Nous sommes très heureux d’avoir reçu la décision relative à la désaffectation en milieu d’année», explique Suzanne Thoma, CEO de BKW. «Cela montre que nous tenons le bon cap tant sur le plan de la technologie des processus qu’au niveau de la planification et des finances». A l’automne dernier déjà, l’IFSN et la Commission fédérale de sécurité nucléaire (CSN) avaient donné un avis favorable sur le projet de désaffectation présenté en 2015. La décision pose un jalon important dans la procédure. Avec la loi, elle constitue une base légale pour la désaffectation. Cette décision de désaffectation, rendue dans les délais impartis, valide le concept proposé par le projet, précise BKW.

En octobre 2013, BKW avait décidé de retirer la centrale nucléaire de Mühleberg du réseau à la fin de l’année 2019. Ce faisant, elle devient la première entreprise de toute la Suisse à désaffecter un réacteur de puissance. La désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg constitue l’un des plus grands projets en Suisse menés et financés par des institutions privées. La planification pour la désaffectation et le démantèlement de la centrale nucléaire de Mühleberg est déjà bien avancée. Fin 2017, BKW a en effet déposé auprès de l'IFSN les concepts détaillés pour la phase suivant l’arrêt du fonctionnement de puissance le 20 décembre 2019, ainsi que ceux de la première phase de la désaffectation. Les conditions nécessaires sont donc réunies pour commencer les préparatifs en vue du démantèlement immédiatement après que la centrale nucléaire de Mühleberg sera mise hors service. Le financement de la désaffectation de la centrale nucléaire de Mühleberg et l’évacuation des déchets radioactifs sont également garantis. BKW assume la totalité des coûts de ce projet. Elle a constitué les provisions nécessaires et verse l’argent dans le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets, tous deux soumis à la surveillance de la Confédération.

Source: 
M.B./C.B. d’après des communiqués de presse de l’OFEN et de BKW du 21 juin 2018